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DROIT
Arbitrage: faut-il légaliser le contradictoire dans la procédure d’exéquatur ?
La réforme du droit de l’arbitrage sur la table du gouvernement. Le projet de loi propose d’appliquer le "contradictoire" dans les demandes d’exequatur, ce qui impliquerait la convocation obligatoire des parties. Une disposition qui divise.
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