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Qualification et classification des entreprises du BTP: un projet de loi adopté
Le Conseil de gouvernement réuni jeudi 18 juin a adopté le projet de décret n° 2.18.76 modifiant et complétant le décret n° 2.94.223 publié le 16 juin 1994 instituant un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics.
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