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DROIT
Registre national des sûretés mobilières : Voici les premiers chiffres
Lors de la réunion du CNEA du 23 juin 2020, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice a annoncé les chiffres détaillés relatifs à l’utilisation du registre national électronique des sûretés mobilières, entre le 2 mars et 21 juin 2020.
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