Ce que révèle la visite de Boulos en Algérie (Avis d’expert)

En visite en Algérie, le haut conseiller du président américain Donald Trump pour les affaires du Moyen-Orient, Massad Boulos, s’inscrit dans une nouvelle séquence diplomatique marquée par l’implication croissante de Washington dans les dossiers régionaux nord-africains.

Ce déplacement intervient alors que le dossier du Sahara marocain continue de structurer les relations entre le Maroc, l’Algérie et les partenaires internationaux, dans un contexte de repositionnement stratégique des États-Unis dans la région.

Pour Ahmed Faouzi,  ancien ambassadeur et expert en relations internationales, cette dynamique s’explique avant tout par le cadre posé par la dernière résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Intervention d’une grande puissance, nécessaire pour une Algérie isolée

“Depuis la dernière résolution 2797 du Conseil de sécurité, qui a réaffirmé sans l’ombre d’un doute que l’autonomie sous souveraineté marocaine est la seule option sur la table pour trouver une issue à cette crise, la position internationale est désormais claire”, affirme-t-il, soulignant que cette crise “empoisonne non seulement les relations entre le Maroc et l’Algérie, mais l’ensemble maghrébin”.

Dans cette configuration, Washington adopte une approche graduelle visant à débloquer une situation que l’Algérie a elle-même contribué à figer depuis plusieurs décennies.

“Washington semble procéder par étapes pour faire sortir Alger de cet imbroglio dans lequel le colonel et ancien président Boumédiène a mis le pays depuis 1975”, estime Ahmed Faouzi.

Selon lui, ce verrouillage politique ne peut aujourd’hui être levé que par l’intervention directe d’une grande puissance. “Ce piège dans lequel l’Algérie s’est enfermée par sa propre volonté ne peut être débloqué que par l’intervention ferme d’une grande puissance comme les États-Unis, car les Nations unies en étaient incapables”, soutient-il.

Stratégie revisitée

Face à cette réalité diplomatique, Alger a tenté de revoir sa stratégie à l’égard de Washington. Ahmed Faouzi évoque ainsi une offre de coopération élargie formulée par les autorités algériennes au printemps dernier. “L’Algérie, dans sa politique de se rapprocher davantage de Washington, a, par la voix de son ambassadeur Sabri Boukadoum, offert en mars dernier une large coopération aux Américains, notamment l’exploitation des minerais rares, du gaz, etc., dans la seule perspective de peser sur la position américaine relative à la reconnaissance de la marocanité de nos provinces du Sud”, explique-t-il.

Cette proposition, présentée sans plafond, illustre selon lui une logique de marchandage déjà éprouvée par le passé. “Boukadoum avait déclaré qu’il n’y aurait aucune limite à cette offre et que ‘the sky is the limit’”, rappelle Ahmed Faouzi, avant de souligner que “ce marchandage algérien a été initié par le passé avec d’autres pays comme la France ou l’Espagne, sans succès”.

Intérêts économiques et objectifs géopolitiques indissociables

La raison de cet échec tient, selon lui, à une donnée structurelle du marché mondial de l’énergie et des ressources stratégiques. “Les matières énergétiques ou stratégiques se retrouvent ailleurs et l’Algérie n’en détient pas l’exclusivité”. Une réalité parfaitement intégrée par l’administration américaine, qui ne dissocie jamais intérêts économiques et objectifs géopolitiques.

“Les Américains, bien qu’ils cherchent à s’implanter davantage en Algérie, font toujours un package entre leurs objectifs politiques et leurs intérêts économiques”, précise Ahmed Faouzi.

Dans ce cadre, “Washington poursuit trois objectifs principaux : résoudre la crise persistante entre le régime militaire algérien et le Maroc en respectant l’intégrité territoriale du Royaume, pousser Alger à sortir de sa discrétion en matière de normalisation directe avec Israël et à s’inscrire dans le processus de paix en cours au Moyen-Orient et, enfin, renforcer les relations économiques bilatérales au profit des entreprises américaines”.

L’utilisation de la rente énergétique comme levier diplomatique ne constitue toutefois pas une nouveauté dans la politique extérieure algérienne. “L’Algérie a de tout temps utilisé sa manne gazière pour marchander une position ou obtenir des avantages politiques”, rappelle Ahmed Faouzi. Cette stratégie a notamment marqué les relations avec plusieurs pays européens. “Cela a été le cas avec l’Espagne, l’Italie et la France”.

L’Algérie contrainte à l’ouverture

Mais cette approche a, selon lui, fragilisé toute perspective de coopération durable.

Aujourd’hui, le contexte géopolitique international réduit considérablement la marge de manœuvre d’Alger. “Coupée de la Russie avec qui les relations ne sont plus ce qu’elles étaient, elle n’a pas beaucoup de choix pour sortir de la morosité économique où elle se trouve et éviter de sombrer dans des crises sans fin”, estime Ahmed Faouzi.

Il met en garde contre les risques d’un isolement prolongé. “Pour ne pas subir l’isolement que vivent le Venezuela ou l’Iran, ou qu’a vécu hier la Syrie, Alger n’a pas beaucoup de choix que de s’ouvrir sur les États-Unis, mais aussi sur sa région et sur le Maroc”, affirme-t-il, tout en laissant ouverte la question de la capacité du pouvoir actuel à opérer ce virage. “La question qu’on est en droit de se poser est de savoir si cela se fera avec cette équipe ou une autre à venir”.

“Le nœud du problème” sis à Alger

Les déplacements répétés de responsables américains à Alger s’inscrivent, selon Ahmed Faouzi, dans cette logique. “Si Boulos s’est rendu à plusieurs reprises à Alger, c’est parce que l’administration américaine est consciente que le nœud du problème et du blocage s’y trouve”.

Le dossier du Sahara marocain demeure un outil politique central pour le régime algérien. “L’affaire du Sahara marocain sert le système militaire algérien depuis trop longtemps, dans le seul but de détourner les Algériens de leurs préoccupations quotidiennes vers cet ennemi imaginaire qu’ils surnomment indistinctement le Makhzen”, explique-t-il.

Dans ce contexte, la position marocaine reste constante et sereine. “Le Maroc, sûr de ses droits, ne peut qu’apprécier à sa juste valeur toute médiation ou bons offices sincères d’un pays ami”, conclut-il, soulignant ainsi l’ouverture du Royaume à toute initiative internationale fondée sur la clarté politique et le respect de son intégrité territoriale.

Notons que trois mois après la résolution onusienne, il n’y a toujours pas eu de rencontre entre les différents partenaires. Les États-Unis espéraient régler le problème au cours du mois de décembre 2025. L’Algérie tergiverse et gagne du temps, tout en faisant profil bas devant les États-Unis.

Affaire « Maes » : le procès en appel s’ouvre ce jeudi 29 janvier

Un nouveau chapitre judiciaire s’ouvre pour le rappeur franco-marocain connu sous le pseudonyme “Maes”, de son vrai nom Walid Georgey. L’affaire sera examinée en appel à compter de ce jeudi 29 janvier devant la cour d’appel de Tanger, après la condamnation prononcée en première instance à son encontre.

Le 25 novembre dernier, la chambre criminelle de la cour d’appel de Tanger, statuant en premier ressort, avait condamné l’artiste à sept ans de prison ferme. Il avait été reconnu coupable de “constitution d’une bande criminelle”, de “tentative d’enlèvement et de séquestration” et d’“incitation à commettre des crimes et délits”.

11 co-accusés, diversité des faits reprochés

Le dossier porte sur un total de onze personnes poursuivies dans cette affaire. Plusieurs co-accusés avaient écopé de peines de prison ferme, certaines supérieures à celle infligée à Maes, tandis que d’autres avaient été condamnés à des peines assorties du sursis. Les poursuites visaient également des infractions distinctes, dont le trafic international de drogue et le faux et usage de faux pour certains prévenus.

Au-delà des peines privatives de liberté, la juridiction avait ordonné la confiscation des objets saisis au profit de l’État, mis les dépens à la charge solidaire des condamnés avec contrainte par corps, et levé l’interdiction de quitter le territoire qui pesait sur l’un des accusés. Les demandes de l’Administration des douanes, constituée partie civile, avaient par ailleurs été jugées recevables, donnant lieu à une condamnation solidaire au paiement de 23,6 millions de DH à titre de réparation.

Pour rappel, le rappeur est placé en détention préventive depuis un peu plus d’un an. La cour d’appel réexaminera l’ensemble du dossier, tant sur les faits que sur les qualifications juridiques et les peines prononcées. Le verdict rendu contre Walid Georgey et les 10 autres accusés peut ainsi être confirmé, modifié ou annulé. Affaire à suivre…

Grève des avocats au Maroc : ce qu’il faut savoir sur les délais judiciaires

Depuis le lundi 26 janvier, les avocats observent une grève de cinq jours consécutifs, dans un contexte déjà marqué par des arrêts de travail successifs ces dernières semaines. Cette situation soulève une inquiétude majeure chez les justiciables : qu’advient-il des délais légaux, notamment pour faire appel ou introduire un recours, lorsque les tribunaux tournent au ralenti, voire lorsqu’ils sont à l’arrêt ?

Les délais légaux sont-ils suspendus pendant la grève des avocats ?

Sur le terrain, les avocats sont unanimes sur un point essentiel : les délais légaux ne sont pas concernés par la grève. Autrement dit, les délais pour interjeter appel, former un pourvoi ou accomplir une procédure encadrée par un délai strict continuent de courir.

Selon un avocat interrogé par nos soins, “les procédures liées aux délais n’entrent pas dans le champ de la grève”. Il rappelle que “lors de précédents mouvements similaires, des commissions mandatées par le bâtonnier étaient mises en place dans les tribunaux afin de faciliter le dépôt des actes, le paiement des droits et le respect des délais, sans pour autant briser le mouvement de grève”.

Un autre avocat explique que, “dans la pratique, les confrères anticipent autant que possible. Les démarches sont souvent effectuées en amont, ou durant les journées où il n’y a pas de grève, afin d’éviter que les droits des clients ne soient compromis”.

Un troisième avocat, également contacté par Médias24, rappelle qu’une “exception est toujours prévue pour éviter la forclusion des droits des justiciables, notamment lorsqu’il s’agit de délais légaux impératifs”.

Un impact lourd pour les justiciables malgré tout

Si les délais sont préservés, l’impact de la grève sur les justiciables reste indéniable. Les reports d’audience s’accumulent depuis près de trois semaines pour certaines affaires, en raison de la succession de journées de grève.

Cette situation est particulièrement sensible dans les affaires pénales, où certains prévenus sont détenus dans l’attente de leur jugement, mais aussi dans les contentieux civils, commerciaux et sociaux. Des justiciables attendent des décisions cruciales, parfois liées à des remboursements, à des situations familiales complexes ou à des dossiers où l’urgence est réelle, comme certains divorces ou litiges sociaux.

Une grève qui frappe aussi les avocats économiquement

Mais au-delà des justiciables, la grève a également un coût humain et économique pour les avocats eux-mêmes. L’un des avocats contactés estime que “sur environ 6.000 avocats inscrits à Casablanca, seuls 1.000 parviennent réellement à vivre correctement de leur profession. Les autres se trouvent dans une situation de grande précarité”.

Pour cet avocat, le projet de loi contesté aurait dû prévoir “de véritables garanties économiques, notamment en consacrant le monopole de la consultation juridique au profit des avocats”. “Aujourd’hui, n’importe qui peut s’improviser conseiller juridique, ce qui fragilise encore davantage la profession”, déplore-t-il.

Il pointe également l’ouverture accordée aux cabinets étrangers, autorisés à accompagner des investisseurs au Maroc à titre exceptionnel. Les avocats marocains vivent cette situation comme une injustice, alors même que de nombreuses structures étrangères accompagnent de nombreux grands projets nationaux.

“On ne donne pas à l’avocat marocain les moyens de se renforcer, de se former et de se structurer”, regrette-t-il, appelant à une vision à long terme pour bâtir, à l’horizon 2030, des barreaux solides et compétitifs à l’échelle internationale.

Avocats. Les barreaux du Maroc réfutent des propos attribués à Ouahbi

Alors que la mobilisation des avocats se durcit, avec cinq jours consécutifs de grève annoncés du 26 au 30 janvier, le bras de fer avec le ministère de la Justice change de terrain. Le conflit s’installe désormais sur le terrain médiatique, à coups de communiqués et de déclarations contradictoires.

Dans un communiqué daté du 23 janvier 2026, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) réagit à des propos attribués au ministre de la Justice, “relayés par un média en ligne”. Sollicité par Médias24, le ministère n’a ni confirmé ni infirmé l’authenticité de ces déclarations.

Des propos attribués au ministre

Selon ces propos rapportés par l’ABAM, le ministre aurait affirmé que son département était entré dans une nouvelle phase de négociation avec les barreaux. Il se serait également étonné de l’absence de correspondances officielles des avocats concernant les amendements proposés au projet de loi n° 66-23 relatif à la profession d’avocat. Et aurait enfin mis au défi les avocats de publier la dernière version du texte en leur possession afin de la comparer avec celle transmise au Parlement et adoptée par le gouvernement.

Cette version est contestée par le président de l’ABAM. Au sein même de la profession, certains avocats reconnaissent des dysfonctionnements internes. Invité récemment dans l’émission Le 12/13 de Médias24, Me Omar Bendjelloun a indiqué que de nombreux avocats tiennent le bâtonnier Houssine Zyani, président de l’ABAM, pour – partiellement – responsable. Ils lui reprochent d’avoir accepté, à la demande du ministère, de recevoir une version du projet de loi et de la placer sous scellés, sans la partager avec la profession.

Rejet du texte (re)confirmé par les avocats

Mais les explications du bâtonnier vont bien au-delà. Dans son communiqué, l’ABAM qualifie les déclarations attribuées au ministre d’“informations inexactes”. Elle rappelle ses positions antérieures et confirme le rejet du projet de loi dans sa version actuelle. L’Association dénonce toute tentative de contournement de l’approche participative. Et affirme que plusieurs dispositions du texte n’ont fait l’objet d’aucun consensus.

De plus, l’ABAM indique que certaines clauses ont été modifiées en contradiction avec les accords conclus, notamment sur des garanties jugées inacceptables. Elle souligne enfin l’introduction d’articles sans discussion préalable.

Le président de l’ABAM exprime son regret quant au moment choisi pour la diffusion de ces déclarations. Il rappelle que le ministre représente une autorité gouvernementale tenue de communiquer sur la base de faits précis et vérifiables. Face à cette situation, l’Association juge nécessaire de rétablir la chronologie du processus.

Selon le communiqué, le dialogue avec le ministère reposait sur l’intégration progressive des articles ayant fait l’objet d’un accord. Le ministère devait transmettre ces dispositions au président de l’Association afin de permettre leur amélioration et leur amendement en cas d’observations ou de débats. Le président de l’ABAM attendait la version finale du texte pour la soumettre aux conseils après la clôture du dialogue.

Un problème de chronologie selon les avocats

Par ailleurs, selon les déclarations attribuées au ministre de la Justice et rapportées par l’ABAM, une version consensuelle du projet de loi aurait été présentée lors d’une rencontre tenue à Casablanca. Le ministre a ainsi appelé à la publication de cette version afin de permettre une comparaison avec le texte transmis au Parlement.

Mais l’ABAM conteste cette présentation des faits. Elle précise que l’événement tenu à Casablanca ne constituait pas une réunion formelle avec le ministre de la Justice. Il s’agissait de l’ouverture d’un colloque national organisé par l’Association. L’événement a eu lieu au siège du barreau de Casablanca, en présence de représentants de l’ensemble des barreaux. C’était le 21 novembre 2025.

À cette occasion, le ministre est intervenu publiquement. Dans son communiqué, l’ABAM rappelle qu’il a “reconnu que plusieurs points du projet de loi restaient en suspens”. Il a annoncé, après accord avec le président de l’Association, “la tenue d’une réunion spécifique consacrée à ces questions”. Cette réunion s’est tenue le 1er décembre 2025.

Or, l’Association affirme que le consensus n’a jamais été atteint. Elle indique aussi que “le ministère a transmis le projet au Secrétariat général du gouvernement avant la fin du dialogue et avant la réunion du 1er décembre”.

Cette mise au point intervient dans un climat de forte tension entre les avocats et le ministère de la Justice. Alors que les protestations se poursuivent, l’ABAM campe sur sa position et maintient son rejet du texte actuel. De son côté, le ministère n’a, à ce stade, apporté aucune réponse officielle aux griefs formulés dans les différents communiqués.

Communiqué de l’Association des barreaux des avocats du maroc

AFCON 2025: 19 individuals prosecuted, including an Algerian national

Nineteen individuals remain in detention following incidents linked to the final. Among them is an Algerian national, while the other eighteen are of Senegalese origin. A judicial source confirmed this information to Médias24.

The individuals were arrested following acts of violence during the sports event. Their first hearing took place on January 22 at the Rabat Court of First Instance. The next session is scheduled for January 29, 2026.

Unconfirmed rumor about a family link

For several days, rumors have circulated on social media about a possible family link between the Algerian national in question and the assistant to the Senegalese coach, Pape Thiaw. At this stage, no official confirmation has substantiated this information.

So far, judicial authorities have offered no proof to back up such a connection.

What is certain is that the 19 individuals will have to answer, each according to their level of involvement, to several charges linked to the violence during the sports events. The charges include:

These charges fall under the specific provisions of Law 09-09, amending the Penal Code.

What the law says

Accessing a sports venue without authorization — particularly by force or by bypassing security measures — constitutes a criminal offense. Under Article 308-9 of Law 09-09, offenders face prison terms of between one and three months and/or fines when the intrusion involves dangerous objects or disrupts public order.

Participation in violent acts during or in connection with a sports event is also punishable under Article 308-2 of the Penal Code. The provision establishes prison sentences ranging from 3 months to 2 years, as well as fines between 1,200 and 10,000 DH, or either of these penalties alone.

The text covers violence, assaults, injuries, and any other violent actions committed during or around the sports event, including during its public broadcast.

Damaging or destroying equipment in stadiums and sports facilities is subject to specific penalties. Under Article 308-7, offenders face prison terms of 2 to 6 months and fines ranging from 1,200 to 10,000 DH, or either of these penalties alone, when sports property is damaged by any means.

A long-awaited bill on sports-related crime

Almost a year ago, Justice Minister Abdellatif Ouahbi announced that a bill was being prepared to address crime related to sports events. The legislation was intended to strengthen the existing legal framework in response to rising stadium violence. To date, however, the bill has not materialized.

However, one concrete measure has been implemented: The establishment of judicial offices within stadiums.

The Ministry of Justice has set up these offices in close coordination with the Public Prosecutor’s Office and the General Directorate of National Security. Their mission is to swiftly address offenses committed during sports events. Nevertheless, these structures are limited to handling minor cases.

 

CAN 2025 : 19 individus poursuivis, dont un ressortissant algérien

Dix-neuf individus restent en détention dans le cadre des incidents liés à la finale de la CAN 2025. Nous sommes en mesure de confirmer que parmi eux figure un ressortissant algérien, les dix-huit autres sont tous d’origine sénégalaise. C’est ce qu’indique à Médias24 une source judiciaire.

Les personnes concernées ont été interpellées à la suite de violences survenues lors de cette rencontre sportive. La première audience de leur procès s’est tenue le 22 janvier devant le tribunal de première instance de Rabat. La juridiction a fixé la prochaine audience au 29 janvier 2026.

Une rumeur non confirmée autour d’un lien familial

Depuis plusieurs jours, des rumeurs circulent sur les réseaux sociaux au sujet d’un éventuel lien familial entre le ressortissant algérien poursuivi et l’adjoint du sélectionneur sénégalais, Pape Thiaw. À ce stade, aucune confirmation officielle ne vient étayer cette information.

Les autorités judiciaires n’ont apporté aucun élément permettant d’établir un tel lien.

Ce qui est sûr, c’est que les 19 individus devront répondre, chacun selon son degré d’implication, de plusieurs chefs d’accusation liés à la violence lors des événements sportifs. Les faits retenus portent notamment sur :

Ces qualifications relèvent des dispositions spécifiques de la loi 09-09, complétant le Code pénal.

Ce que dit la loi

L’accès à une enceinte sportive sans autorisation, en particulier par usage de la force ou par contournement des dispositifs de sécurité, constitue une infraction pénale. L’article 308-9 de la loi 09-09 prévoit des peines d’emprisonnement (entre 1 et 3 mois) et/ou des amendes lorsque l’intrusion s’accompagne d’objets dangereux ou d’une atteinte à l’ordre public.

La participation à des actes de violence lors ou à l’occasion d’une compétition sportive est également sanctionnée. L’article 308-2 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement allant de 3 mois à 2 ans, ainsi qu’une amende de 1.200 à 10.000 DH, ou l’une de ces deux peines seulement.

Le texte vise les violences, les coups, les blessures et toute autre voie de fait commise pendant ou autour de l’événement sportif, y compris lors de sa retransmission publique.

La dégradation ou la destruction d’équipements de stades et d’installations sportives fait l’objet de sanctions spécifiques. L’article 308-7 prévoit une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois et une amende de 1.200 à 10.000 DH, ou l’une des deux peines seulement, lorsque des biens sportifs sont endommagés par quelque moyen que ce soit.

Un projet de loi toujours attendu sur la criminalité sportive

Il y a près d’un an, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait annoncé un projet de loi en cours de préparation, dédié à la criminalité liée aux événements sportifs. Ce texte devait renforcer l’arsenal juridique existant face à la recrudescence des violences dans les stades. À ce jour, ce projet n’a toujours pas abouti.

Une seule mesure concrète a toutefois vu le jour. Il s’agit de la mise en place de bureaux judiciaires au sein des stades.

Le ministère de la Justice a procédé à l’installation de ces bureaux en étroite coordination avec la Présidence du ministère public et la Direction générale de la sûreté nationale. Leur mission consiste à traiter rapidement certaines infractions commises lors des rencontres sportives. Toutefois, ces structures restent limitées au traitement des infractions mineures.

Procès Bioui-Naciri : une audience entre deux phases de grève

Le procès de Abdenbi Bioui et de Saïd Naciri se poursuit devant la cour d’appel de Casablanca, alors que le dossier s’approche progressivement de la phase des plaidoiries des avocats des principaux accusés (Bioui et Naciri). Une étape attendue, mais encore retardée.

À ce stade, la procédure accuse déjà deux semaines de décalage, en raison des mouvements de grève observés au sein de la profession d’avocat. Une situation appelée à se prolonger, puisque la grève reprendra dès le 26 janvier, entraînant l’absence d’audiences la semaine suivante (jusqu’au vendredi 30 janvier).

L’audience de ce jeudi 22 janvier s’est inscrite dans cette séquence intermédiaire, marquée par des plaidoiries techniques, des incidents de procédure et des débats centrés sur la crédibilité des déclarations et la régularité des actes judiciaires.

La fashion designer

10h01. C’est Me Hakam qui représente Dalila B., dans cette affaire, qui ouvre la séance. Il commence par présenter ses excuses à la cour pour les précédents reports d’audience, qu’il qualifie d’indépendants de sa volonté.

L’avocat s’attarde ensuite sur les déclarations de l’ex-épouse de Abdenbi Bioui, au cœur de plusieurs accusations. Il évoque les procurations faisant l’objet d’une plainte pour faux. Selon lui, cette plainte soutient que Abdenbi Bioui n’a aucun lien avec les biens immobiliers en question. Il interroge alors la cour : comment ces biens ont-ils été acquis, alors que la plaignante ne disposait pas de revenus ?

Il rappelle que, dans une autre plainte, elle affirme avoir reçu la villa (du quartier Californie à Casablanca) en cadeau en 2009, soit avant même son mariage en 2011, avec Abdenbi Bioui. Une contradiction qui, selon lui, fragilise la cohérence du récit.

Sur les accusations de tromperie formulées par Samia M. à l’encontre de Abdenbi Bioui et de Dalila B., l’avocat soulève une autre interrogation : comment Samia a-t-elle eu connaissance de ces faits, alors qu’elle participait aux mêmes voyages et séjournait dans les mêmes hôtels que Dalila et Bioui ?

Pour contextualiser, il faut rappeler que Dalila B. est une “styliste” et amie proche de l’ancien couple Samia M. et Abdenbi Bioui. Elle est citée dans cette affaire pour son implication dans les poursuites lancées contre la mère de Samia M. en 2013, lorsque Abdenbi Bioui l’avait accusée de vol.

La théorie présentée par l’accusation est que Dalila B. a établi et présenté un enregistrement audio pour aider Abdenbi Bioui à accuser sa belle-mère de vol.

À l’époque, la défense de Samia M. estimait que cette plainte pour vol contre sa mère était déposée pour contrer sa plainte, à elle, pour faux, dans laquelle elle accusait son ex-mari d’avoir falsifié une procuration lui permettant de vendre la villa du quartier Californie.

Outre son implication dans cette affaire de vol, Dalila B. est soupçonnée d’avoir eu une liaison avec Abdenbi Bioui, selon les déclarations de l’ex-femme de ce dernier, Samia M. Elle avait été interrogée à ce sujet lors de son audition en janvier 2025.

Un enregistrement audio pour se défendre

Pour Me Hakam, il s’agit d’un règlement de comptes. “Samia voulait se venger pour sa mère. C’est un conflit qui remet en question ses déclarations”, estime-t-il.

L’avocat revient également sur l’enregistrement audio réalisé par sa cliente. Selon lui, cet enregistrement ne contient aucune fausse information. La véritable question, insiste-t-il, réside dans la raison de sa réalisation. Il explique que Dalila avait enregistré la femme de ménage de la mère de Samia M., qui a reconnu un vol, afin qu’elle se défende et prouve son innocence.

Me Hakam critique par ailleurs l’ampleur des questions posées par la cour à sa cliente, notamment sur ses relations avec Saïd Naciri et Abdenbi Bioui, ainsi que sur ses déplacements à l’étranger. Il rappelle que les personnes voyageant fréquemment en avion bénéficient souvent de promotions, et que certaines compagnies aériennes imposent des hôtels, notamment en cas de transit.

Concernant Dalila, il précise qu’elle se rendait régulièrement aux Fashion Weeks et profitait, à ce titre, de tarifs promotionnels, comme beaucoup d’autres voyageurs. “Il est donc normal qu’elle croise d’autres personnes comme Saïd Naciri ou Abdenbi Bioui. Elle aurait tout aussi bien pu me croiser”, lance-t-il.

10h53. Me Hakam conclut sa plaidoirie. Sa consœur, qui représente également Dalila B., prend immédiatement la parole et revient sur les mêmes faits.

Une question de procédure

11h05. La parole passe ensuite aux avocats de Saïd T., ancien policier poursuivi pour faux dans un procès-verbal de la police judiciaire. Il est suspecté d’avoir agi pour le compte de Abdenbi Bioui afin de piéger son ex-femme et sa famille dans une affaire de vol.

Sa défense est assurée par plusieurs avocats, dont Me Mohamed Benmalek. Ce dernier formule une demande de procédure : il souhaite que son client soit présent dans la salle, devant lui, comme le prévoit la procédure, et non dans le box des accusés situé derrière les avocats.

La cour rejette cette demande. Face à l’insistance de Me Benmalek, le président décide de lever provisoirement la séance pour une pause.

11h29. À la reprise, Me Yaqini, également avocat de Saïd T., se présente pour plaider. La plaidoirie de Me Benmalek est, quant à elle, programmée pour l’après-midi.

L’encadrement de la PJ

Me Yaqini débute en précisant qu’il vient défendre un “ami proche”, en faisant référence à Saïd T. Il entame sa plaidoirie par une analyse coranique qui dure environ quinze minutes, avant d’aborder le fond du dossier.

Il pose une question centrale : son client avait-il le pouvoir de contourner ou de dépasser les procédures légales ? Sa réponse est catégorique : non. Il rappelle que le dossier a été ouvert à la suite d’une plainte déposée auprès du procureur du Roi.

Selon lui, la police judiciaire ne peut engager aucune mesure sans instructions écrites du parquet. Le rôle de son client s’est limité à recueillir les déclarations des parties et de leurs témoins, des déclarations qui, souligne-t-il, n’ont fait l’objet d’aucune contestation.

Il précise que toute personne souhaitant remettre en cause le contenu d’un procès-verbal doit suivre la procédure légale prévue pour une attaque en faux.

12h51. Pour Me Yaqini, le dossier est dépourvu de preuves. Les documents versés et les contradictions relevées suffisent, selon lui, à démontrer que Saïd T. n’a commis aucun acte contraire à la loi, mais qu’il s’est strictement conformé aux procédures en vigueur.

13h03. Le président de la cour, M. Torchi, lève l’audience pour une nouvelle pause. À l’heure où nous écrivions ces lignes, la deuxième phase de l’audience se poursuivait encore.

Frais de scolarité : retour du débat sur les hausses annuelles dans la mission française

Les frais de scolarité dans l’enseignement privé continuent de cristalliser les tensions entre établissements et parents d’élèves. Une problématique récurrente, régulièrement dénoncée par les familles, et qui refait aujourd’hui surface à Casablanca à travers le bras de fer opposant l’Association des parents d’élèves du lycée français Guy de Maupassant (APEMA) au groupe IEG.

En cause le nouveau règlement financier 2026-2027, marqué par un changement de cadre tarifaire et des augmentations rejetées par une large partie des parents.

Depuis plusieurs semaines, l’APEMA multiplie les communiqués pour alerter sur une décision qu’elle juge unilatérale et prise sans concertation préalable. L’association s’appuie notamment sur une pétition ayant recueilli près de 400 signatures, traduisant le refus explicite des familles face aux hausses prévues des frais de scolarité et des droits assimilés.

Un cas récent parmi d’autres

Dans le cas d’espèce, les parents dénoncent un changement de cadre financier qu’ils jugent unilatéral, imposé sans concertation préalable, et porteur d’incertitudes financières à moyen et long terme pour les familles.  L’APEMA dénonce le non-respect d’un accord triennal pris en 2018, limitant les augmentations des frais de scolarité à 10% tous les trois ans.

L’association avance dans son argumentaire que cet accord, jusque-là honoré, « a force contractuelle au sens de l’article 230 du Code des obligations et des contrats marocain » et que l’administration du groupe scolaire a « choisi de le rompre de manière abrupte, optant pour des hausses annuelles sans justification ni dialogue ». 

Au-delà du conflit précis autour du règlement financier 2026-2027, cette situation met en lumière une problématique bien connue des parents d’élèves du privé, dans laquelle ils se retrouvent souvent confrontés à des décisions tarifaires qu’elles jugent imprévisibles, prises sans véritable concertation, alors même que l’inscription d’un enfant dans un établissement privé s’inscrit généralement sur plusieurs années.

À en croire l’APEMA, « le groupe a refusé de donner suite à la demande de l’APEMA visant l’abandon du règlement financier 2026-2027, et la tenue d’une réunion urgente ». Le groupe a transmis sa position par écrit.

« Selon la direction du groupe, le règlement financier 2026-2027 vise à couvrir les besoins réels d’investissement de l’établissement, afin de poursuivre l’amélioration continue des services éducatifs proposés. Elle indique aussi que, pour la rentrée 2026-2027, les ajustements restent maîtrisés :

– Pour la section classique : augmentation comprise entre 1,5% et 3%, soit 70 à 180 dirhams par mois.
– Pour la section bilingue : augmentation de 3,5%, justifiée par des coûts de fonctionnement plus élevés et relevant, selon le groupe, d’un choix des familles.

« La direction du groupe précise également que ces évolutions seraient inférieures à celles pratiquées par des établissements comparables, et rappelle la mise en place, à compter de septembre 2026, d’une réduction fratrie, en réponse à l’insistance des représentants des parents.

« Par ailleurs, la direction du groupe indique qu’aucune augmentation n’est actée, à ce stade, pour l’année scolaire 2027-2028, ni pour les années suivantes ».

Au-delà du fond du problème, les parents d’élèves s’indignent du manque de considération pour leur avis et du refus de communiquer directement avec eux.

Une large marge de manœuvre

Sur le plan juridique, les établissements privés de façon générale disposent aujourd’hui d’une large marge de manœuvre. Ils fixent librement leurs tarifs, en application du principe de liberté des prix et de la concurrence, ainsi que de la liberté contractuelle. Cette liberté s’exerce toutefois dans le respect du droit commun, notamment des règles relatives à la protection du consommateur.

Pour le cas du système privé marocain, un contrat-type, élaboré sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale, encadre la relation entre les écoles et les familles, sans pour autant régler la question centrale de l’évolution des prix dans le temps.

Cette relation contractuelle présente pourtant des spécificités majeures. Contrairement à une prestation de service classique, la scolarisation engage les familles sur le long terme. Lorsqu’un enfant intègre un établissement, il est souvent amené à y poursuivre l’ensemble de son cursus, parfois de la maternelle jusqu’au baccalauréat. Dans ce contexte, la question de la prévisibilité des frais devient centrale. Les parents peuvent légitimement s’interroger sur la stabilité du montant initialement accepté et sur les modalités de son évolution annuelle.

Le passage d’un accord pluriannuel, fondé sur une visibilité à moyen terme, à un mécanisme d’augmentation annuelle sans projections chiffrées soulève ainsi de nombreuses interrogations. L’absence de cadre lisible pour une clientèle assez captive, place les familles dans une situation de dépendance, limite leur capacité à planifier leur budget et fragilise la relation de confiance avec l’établissement.

En cas de hausse jugée excessive, changer d’école reste une option théorique, mais difficilement praticable, compte tenu de l’impact potentiel sur la scolarité et l’équilibre social de l’enfant.

Des augmentations justifiées ?

La question des justifications avancées par les établissements, souvent liées aux besoins d’investissement, aux coûts de fonctionnement ou à l’amélioration des services éducatifs, ne suffit pas toujours à apaiser les tensions. Même lorsque les augmentations sont présentées comme “maîtrisées” ou inférieures à celles pratiquées par des établissements comparables, les familles réclament davantage de transparence, notamment sur la méthodologie retenue et sur les perspectives à moyen et long terme.

Cette problématique dépasse largement le seul cas des frais de scolarité. Elle englobe également d’autres pratiques fréquemment dénoncées par les parents, comme l’imposition de droits d’inscription élevés, le paiement de périodes scolaires à l’avance ou l’obligation de recourir à certains services annexes. Sur ces points, aucune base légale spécifique ne vient encadrer les montants exigés. L’analyse se fait au cas par cas, à l’aune des clauses contractuelles, afin de déterminer l’existence éventuelle de clauses abusives créant un déséquilibre significatif entre les parties.

En l’absence de réglementation dédiée, le droit actuel laisse une large place à l’autonomie des établissements privés. Une intervention des autorités reste juridiquement possible, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles. La loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence prévoit en effet une action en cas de situation manifestement anormale du marché, après consultation du Conseil de la concurrence. Elle suppose également de caractériser des pratiques prohibées, telles que l’abus de position dominante ou l’exploitation d’une situation de dépendance économique, une qualification qui reste complexe à établir dans le secteur de l’enseignement privé.

Les contestations portées par les parents d’élèves, comme celle observée autour du lycée français Guy de Maupassant, témoignent d’un malaise plus profond et traduisent une demande récurrente de visibilité financière, de concertation en amont et de règles du jeu claires. Faute d’un cadre réglementaire spécifique, la question de l’encadrement des hausses de frais de scolarité demeure posée.

CAN2025. “Le retrait sénégalais a juridiquement consommé l’infraction” (Me El Ajouti)

Au lendemain d’une finale de la CAN 2025 aussi tendue qu’inhabituelle entre le Maroc et le Sénégal, la Fédération royale marocaine de football (FRMF) a décidé de porter le dossier sur le terrain juridique.

Le lundi 19 janvier, la FRMF a annoncé l’engagement de procédures auprès de la Confédération africaine de football (CAF) et de la FIFA, estimant que plusieurs événements survenus lors du match ont gravement porté atteinte aux règlements et à l’équité sportive.

L’affaire pose des questions centrales de droit du sport : invasion de la pelouse par des supporters, retrait des joueurs sénégalais pour contester une décision arbitrale, reprise du match malgré un contexte sécuritaire dégradé et absence de coup de sifflet final immédiat. Pour Me Mourad El Ajouti, l’analyse juridique conduit à un constat clair : une infraction disciplinaire s’est consommée dès le retrait des joueurs sénégalais.

“Infraction instantanée”

Pour Me Mourad El Ajouti, “le fondement de la saisine repose sur l’article 148 du Code disciplinaire de la CAF et l’article 14 du Code disciplinaire de la FIFA. En droit du sport, le refus de poursuivre un match constitue une infraction instantanée. Dès lors que des joueurs quittent l’aire de jeu sans ordre exprès de l’arbitre, l’infraction existe juridiquement, indépendamment de sa durée ou du nombre de joueurs concernés. La jurisprudence FIFA dite “Rojas” (Chili-Brésil, 1989) l’a clairement établi : quitter le terrain équivaut à un abandon définitif”.

Pour lui, “le retour ultérieur sur la pelouse n’efface rien et ne répare pas la rupture du contrat de compétition prévue par le règlement de la CAN, dans son article 84”.

“Au-delà du retrait, le comportement de la sélection sénégalaise soulève une violation des principes de fair-play consacrés par l’article 11 du Code disciplinaire de la FIFA et l’article 82 de celui de la CAF. En quittant le terrain pour contester une décision, les joueurs ont exercé une pression directe sur l’arbitre, assimilable à un chantage sportif. Cette interruption a créé une situation psychologiquement préjudiciable, notamment lors de l’exécution du penalty par Brahim Diaz, placé dans une attente anormale et anxiogène. La Lex Sportiva [droit transnational du sport, ndlr] refuse tout avantage obtenu par un comportement illicite ayant altéré les conditions normales de jeu”, explique Me El Ajouti.

De plus, il souligne que “l’invasion de la pelouse constitue un autre élément clé du dossier”.

Selon l’avocat, “elle ne peut être analysée comme un fait isolé. Le retrait des joueurs sénégalais a créé un vide d’autorité et une instabilité sécuritaire qui ont favorisé l’irruption des supporters sur le terrain. La jurisprudence du Tribunal arbitral du sport (TAS), notamment l’affaire Serbie-Albanie (TAS 2014/A/3874), impute la responsabilité des incidents à la partie dont le comportement rend la poursuite du match impossible ou dangereuse”.

“À ce stade, le match n’avait plus d’existence juridique et l’arbitre aurait dû y mettre un terme”, estime-t-il.

Un rappel du cas WAC-Espérance

Autre précédent : la finale de la Ligue des champions africaine entre le Wydad de Casablanca et l’Espérance de Tunis. Cette affaire avait fait grand bruit, surtout après le retrait des joueurs du WAC. Elle a également fait l’objet d’une décision du TAS sur laquelle revient Me El Ajouti.

“On peut également se baser sur la doctrine de « l’Ordre public sportif » établie par le TAS dans l’affaire 2019/A/6483 (Wydad AC vs Espérance de Tunis). Le TAS a fermement rappelé qu’une équipe ne peut décider unilatéralement d’interrompre un match pour contester une décision arbitrale ou un dysfonctionnement technique”.

Et d’ajouter : “Le Sénégal a reproduit exactement le comportement sanctionné par le TAS, à la seule différence qu’il est revenu jouer par calcul. Or, le droit ne peut récompenser une équipe qui prend la compétition en otage. Le respect strict des règlements impose l’annulation du résultat acquis sur le terrain et la déclaration d’un forfait (3-0) en faveur du Maroc, tel que défini à l’article 10 du Code disciplinaire de la CAF”.

La durée de l’interruption ne compte pas

L’une des questions clés porte sur la durée de l’interruption du match et son éventuelle portée juridique. Existe-t-il un seuil temporel à partir duquel l’arbitre doit obligatoirement siffler la fin de la rencontre ? Selon Me Mourad El Ajouti, la réponse est négative.

L’avocat explique que rien ne conditionne l’existence de l’infraction à une durée précise. Une jurisprudence évoque bien un délai de 15 minutes, mais sans en faire un critère impératif. “En réalité, l’infraction de refus de jouer se consomme dès l’instant où des joueurs quittent volontairement la pelouse sans autorisation expresse de l’arbitre. Peu importe la durée de l’interruption, et peu importe le nombre de joueurs concernés. L’argument selon lequel tous les joueurs sénégalais n’auraient pas quitté le terrain ne produit donc aucun effet juridique”, précise-t-il.

L’avocat va plus loin et estime que la responsabilité de l’arbitre peut également être engagée. Selon lui, “après l’invasion de la pelouse par les supporters, l’arbitre ne disposait plus des garanties de sécurité requises pour permettre la reprise du jeu. En outre, le retrait sénégalais avait déjà produit ses effets juridiques. Dans ces conditions, l’arbitre aurait dû constater l’impossibilité de poursuivre la rencontre et en prononcer la fin après un délai raisonnable, comme cinq minutes par exemple, au lieu de laisser s’écouler près de 22 minutes”.

Me El Ajouti rappelle également l’existence d’un précédent en Turquie, où un forfait a été sifflé immédiatement après un retrait similaire, sans attendre une interruption prolongée. Un exemple qui renforce l’idée que, dans ce type de situation, le temps ne purge pas l’infraction et ne rétablit pas l’équité sportive.

La place du Sénégal au Mondial 2026 en jeu ?

Au-delà de la CAN, les conséquences disciplinaires pourraient dépasser le cadre continental.

Selon Me Mourad El Ajouti, les incidents survenus lors de la finale exposent le Sénégal à des sanctions susceptibles d’affecter son parcours international, y compris à la Coupe du monde 2026 aux États-Unis.

Le droit disciplinaire de la FIFA autorise en effet des sanctions collectives, pouvant viser l’ensemble de la sélection, mais aussi des sanctions individuelles à l’encontre de joueurs ou de responsables identifiés. Par exemple, le sélectionneur sénégalais à lui seul risque une suspension compte tenu du fait que c’est lui l’instigateur du retrait collectif. “C’est lui-même qui est rentré sur la pelouse pour demander à ses joueurs de quitter l’aire de jeu”.

Le précédent dit “Rojas”, survenu en 1989 lors du match Chili-Brésil, reste à cet égard emblématique : le comportement fautif avait conduit à une suspension lourde, avec une exclusion de la compétition mondiale suivante. Un rappel que, dans l’ordre juridique sportif international, les incidents disciplinaires majeurs ne s’arrêtent pas nécessairement à la compétition au cours de laquelle ils surviennent.

La procédure de A à Z

Mais avant de connaître les sanctions éventuelles, il faut que le dossier déposé par le Maroc suive un chemin procédural.

Selon Me El Ajouti, “le rapport officiel du match, rédigé par l’arbitre et le commissaire de la rencontre, est la pièce maîtresse d’un dossier de plainte”. Ce rapport doit certifier l’heure exacte du retrait, la durée de l’interruption et le fait que les joueurs sénégalais ont quitté l’aire de jeu sans autorisation préalable, consommant ainsi l’infraction.

L’avocat explique étape par étape le chemin que suivra le dossier. “Conformément au règlement de la CAN, la réclamation doit être déposée par écrit auprès du secrétariat général de la CAF dans un délai de 48 heures. Ce dossier doit impérativement être accompagné de la preuve de paiement d’une caution correspondant aux frais de procédure”. 

“La phase d’instruction s’ouvre alors devant le jury disciplinaire de la CAF. C’est ici que les preuves matérielles – les vidéos de l’incident, les enregistrements audio de l’arbitrage et le chronométrage précis de l’interruption – sont examinées”.

“En cas de décision défavorable ou jugée insuffisante, les voies de recours s’ouvrent. La première étape est le jury d’appel de la CAF, dont la saisine doit intervenir généralement sous trois jours. Si le litige n’est pas résolu au sein de la confédération, l’ultime rempart est le TAS à Lausanne. Cette instance indépendante statuera en droit pur. Le verdict du TAS est définitif et s’impose à toutes les parties”, conclut-il. 

Listes électorales : ce que disent les chiffres à huit mois des législatives

À l’approche des législatives de septembre 2026, le chantier électoral entre dans une phase décisive. Le ministère de l’Intérieur, par la voix de Abdelouafi Laftit devant la Chambre des conseillers, a livré un premier état des lieux du corps électoral national.

Derrière les chiffres bruts se dessinent plusieurs tendances lourdes : une progression contrôlée des inscriptions, une numérisation désormais dominante du processus, mais aussi un plafond persistant en matière de mobilisation citoyenne.

Mis en perspective avec les données historiques disponibles, ces indicateurs interrogent surtout sur la relation, toujours fragile, entre les citoyens et l’acte de vote.

16,5 millions d’électeurs inscrits

Sur le plan strictement administratif, le ministère affiche une dynamique positive. La révision annuelle des listes électorales a permis l’inscription de 382.170 nouveaux électeurs, portant le nombre total d’inscrits à 16,5 millions. Cette hausse reste toutefois modérée si on la compare aux enjeux de 2026, année où plusieurs centaines de milliers de jeunes atteindront l’âge légal de voter.

La structure du corps électoral demeure stable, avec 54% d’hommes et 46% de femmes, un déséquilibre ancien qui continue de refléter une sous-représentation féminine dans l’inscription, davantage que dans la démographie réelle.

Le signal le plus net concerne la montée en puissance du canal numérique. Sur les nouvelles inscriptions, près de 255.000 ont été effectuées via le portail électronique, contre 127.430 par dépôt physique auprès des autorités locales. Cette bascule confirme une tendance observée lors des dernières consultations, mais jamais à cette échelle. L’administration parvient ainsi à capter une partie des primo-inscrits, notamment dans les centres urbains. Reste une question centrale : cette facilité d’accès au fichier électoral suffira-t-elle à transformer les inscrits en votants effectifs ?

Ce que disent les chiffres de 2016 et 2021

Les données des élections de 2016 et 2021 invitent à la prudence. Selon les données disponibles, l’on comptait 15,7 millions d’inscrits en 2016 et 17,5 millions en 2021. Sachant que les statistiques des listes électorales de 2021 indiquent une progression de 1.806.535 électeurs en 5 ans, soit 11,5% par rapport aux listes arrêtées pour les élections législatives de 2016.

Selon les chiffres issus d’un rapport du think tank TAFRA, sur les élections législatives entre 2011 et 2021, il s’avère qu’en 2016, malgré un nombre d’inscrits relativement élevé, le taux de participation est tombé autour de 43%, marquant une rupture nette avec les décennies précédentes.

En 2021, la participation est remontée à un peu plus de 50%, mais cette amélioration relative s’explique en grande partie par la tenue simultanée des élections législatives, communales et régionales, ainsi que par un contexte politique exceptionnel. Elle n’a pas modifié la tendance de fond.

Autre indicateur révélateur : la progression des bulletins blancs et nuls. En 2016, leur part dépassait déjà les 13%. En 2021, elle est restée à un niveau élevé. Ce phénomène traduit moins un désintérêt pour l’inscription qu’une défiance vis-à-vis de l’offre politique. Autrement dit, une frange croissante de citoyens accepte de participer formellement au scrutin, tout en refusant de trancher en faveur des partis en lice.

La comparaison entre le nombre d’inscrits et la population en âge de voter confirme l’existence d’un plafond structurel. Depuis plus d’une décennie, le taux d’inscription oscille autour de 65 à 70%. En 2021, près de 7 à 8 millions de Marocains éligibles n’étaient toujours pas inscrits sur les listes.

Un fossé entre inscription et participation électorale

Les premières données de 2026 ne permettent pas d’anticiper une rupture significative avec cette réalité, malgré l’appel lancé aux non-inscrits du 18 au 24 janvier 2026.

En filigrane, les chiffres communiqués par le ministère montrent que l’enjeu de 2026 ne se situe plus au niveau technique. Le fichier électoral progresse, se modernise et intègre de nouveaux outils. Le véritable défi reste politique. Il concerne la capacité des partis à convaincre des citoyens déjà inscrits mais peu enclins à voter, et à réduire le fossé entre participation administrative et engagement électoral réel.

À huit mois du scrutin, le Maroc dispose donc d’un corps électoral numériquement consolidé, mais sociologiquement fragile. La séquence qui s’ouvre dira si la réforme du fichier peut s’accompagner, enfin, d’un sursaut de confiance démocratique.

Grève d’une semaine et sit-in : les avocats durcissent le ton

À partir du 26 janvier 2026, les avocats observeront une grève totale et continue d’une semaine, marquant une nouvelle escalade dans le mouvement de protestation engagé par la profession. Jusqu’à présent, les actions de lutte se limitaient à deux jours de grève par semaine.

La décision d’étendre l’arrêt de travail à une semaine complète est une escalade claire dans le bras de fer opposant les robes noires au ministère de la Justice autour du projet de loi organisant la profession d’avocat.

Cette décision a été annoncée dans un communiqué publié par le bureau de l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM), à l’issue d’une réunion tenue le 17 janvier 2026 à Rabat. La réunion a été consacrée à l’examen des développements récents liés au projet de loi n° 66.23, ainsi qu’à l’évaluation des formes de lutte précédemment adoptées par la profession.

Dans son communiqué, le bureau affirme avoir pris acte de la mobilisation de l’ensemble des composantes du corps des avocats et de leur engagement à se conformer aux décisions des institutions professionnelles. Il indique également avoir analysé certaines déclarations et positions attribuées au ministre de la Justice, ainsi que des propos tenus au sein de l’enceinte parlementaire, jugés préjudiciables à la profession.

Un sit-in le 6 février

Sur le fond, l’Association réaffirme son rejet total du projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Elle exige le retrait du texte et appelle à la réouverture du débat dans le cadre d’une approche participative, sérieuse et responsable, associant l’ensemble des acteurs concernés.

Concrètement, le Bureau appelle les robes noires à poursuivre les formes de lutte annoncées dans un précédent communiqué daté du 9 janvier 2026. À savoir de suspendre l’activité des avocats les :

En parallèle de la grève, l’Association appelle à une participation massive au sit-in national prévu le vendredi 6 février 2026, à partir de 10 heures, devant le siège du Parlement à Rabat.

L’année judiciaire 2025 en chiffres

Plus d’un millier de peines alternatives prononcées en moins de cinq mois. Le chiffre donne le ton.

À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2026, ce lundi 12 janvier, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M’hamed Abdenabaoui a livré une photographie chiffrée de l’année judiciaire écoulée. Une photographie qui met notamment en lumière les premiers effets concrets de la loi sur les peines alternatives, mais aussi la situation récente du corps judiciaire, précisément des magistrats.

1.077 peines alternatives prononcées

Entre le 8 août et le 31 décembre 2025, les juridictions ont prononcé 1.077 peines alternatives. L’amende journalière s’impose comme l’outil privilégié, avec 490 décisions, soit 45% du total. Le travail d’intérêt général suit, avec 330 bénéficiaires (31%), tandis que la restriction de droits ou l’imposition d’obligations concerne 245 personnes (23%). La surveillance électronique, souvent présentée comme l’une des mesures phares de la réforme, reste très marginale, avec seulement 12 décisions sur la période.

Au-delà du volume, les chiffres renseignent aussi sur l’exécution de ces sanctions. Les juridictions ont enregistré 15 cas de manquement aux obligations imposées et 31 refus d’exécution. Les refus concernent principalement l’amende journalière, avec 21 cas, et les mesures de restriction de droits, avec 10 cas.

Ces données illustrent les défis opérationnels que pose la généralisation des peines alternatives, notamment en matière de suivi, de contrôle et d’adhésion des condamnés, un point déjà soulevé lors des débats autour de cette loi, entrée en vigueur en août dernier.

La Justice 2025 en chiffres

Dans son discours, le président-délégué du CSPJ est également revenu sur l’activité disciplinaire menée en 2025. Le Conseil a rendu 119 décisions concernant des magistrats. Les sanctions les plus fréquentes restent l’avertissement (38 cas) et les décisions d’absence de poursuites, avec ou sans rappel à l’ordre. Les sanctions lourdes demeurent minoritaires, mais le Conseil a prononcé des exclusions temporaires, des mises à la retraite d’office et une décision assimilée à une révocation.

Sur le plan de l’activité juridictionnelle, la pression contentieuse reste élevée. Les tribunaux ont enregistré plus de 4 millions d’affaires en 2025. Ils ont tranché plus de 3,8 millions de dossiers, tandis que plus de 500.000 affaires restaient pendantes à la fin de l’année, tous ordres de juridiction confondus.

Enfin, les chiffres relatifs au corps judiciaire complètent ce tableau. Le Maroc compte 5.159 magistrats à fin 2025. Les femmes représentent 28,22% de l’effectif. Les magistrats du siège concentrent près de 73% des postes, contre 27% pour le parquet.

Le président-délégué du CSPJ a également mis en avant l’activité d’inspection menée en 2025. Les inspections générales ont concerné 26 juridictions, donnant lieu à 19 rapports transmis au Conseil. À ces missions s’ajoutent 177 enquêtes diligentées sur instruction du président délégué, ainsi que 24 enquêtes ouvertes dans le cadre de la protection de l’indépendance du pouvoir judiciaire.