Plus d’un millier de peines alternatives prononcées en moins de cinq mois. Le chiffre donne le ton.
À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2026, ce lundi 12 janvier, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M’hamed Abdenabaoui a livré une photographie chiffrée de l’année judiciaire écoulée. Une photographie qui met notamment en lumière les premiers effets concrets de la loi sur les peines alternatives, mais aussi la situation récente du corps judiciaire, précisément des magistrats.
1.077 peines alternatives prononcées
Entre le 8 août et le 31 décembre 2025, les juridictions ont prononcé 1.077 peines alternatives. L’amende journalière s’impose comme l’outil privilégié, avec 490 décisions, soit 45% du total. Le travail d’intérêt général suit, avec 330 bénéficiaires (31%), tandis que la restriction de droits ou l’imposition d’obligations concerne 245 personnes (23%). La surveillance électronique, souvent présentée comme l’une des mesures phares de la réforme, reste très marginale, avec seulement 12 décisions sur la période.
Au-delà du volume, les chiffres renseignent aussi sur l’exécution de ces sanctions. Les juridictions ont enregistré 15 cas de manquement aux obligations imposées et 31 refus d’exécution. Les refus concernent principalement l’amende journalière, avec 21 cas, et les mesures de restriction de droits, avec 10 cas.
Ces données illustrent les défis opérationnels que pose la généralisation des peines alternatives, notamment en matière de suivi, de contrôle et d’adhésion des condamnés, un point déjà soulevé lors des débats autour de cette loi, entrée en vigueur en août dernier.
La Justice 2025 en chiffres
Dans son discours, le président-délégué du CSPJ est également revenu sur l’activité disciplinaire menée en 2025. Le Conseil a rendu 119 décisions concernant des magistrats. Les sanctions les plus fréquentes restent l’avertissement (38 cas) et les décisions d’absence de poursuites, avec ou sans rappel à l’ordre. Les sanctions lourdes demeurent minoritaires, mais le Conseil a prononcé des exclusions temporaires, des mises à la retraite d’office et une décision assimilée à une révocation.
Sur le plan de l’activité juridictionnelle, la pression contentieuse reste élevée. Les tribunaux ont enregistré plus de 4 millions d’affaires en 2025. Ils ont tranché plus de 3,8 millions de dossiers, tandis que plus de 500.000 affaires restaient pendantes à la fin de l’année, tous ordres de juridiction confondus.
Enfin, les chiffres relatifs au corps judiciaire complètent ce tableau. Le Maroc compte 5.159 magistrats à fin 2025. Les femmes représentent 28,22% de l’effectif. Les magistrats du siège concentrent près de 73% des postes, contre 27% pour le parquet.
Le président-délégué du CSPJ a également mis en avant l’activité d’inspection menée en 2025. Les inspections générales ont concerné 26 juridictions, donnant lieu à 19 rapports transmis au Conseil. À ces missions s’ajoutent 177 enquêtes diligentées sur instruction du président délégué, ainsi que 24 enquêtes ouvertes dans le cadre de la protection de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
