Etat d’urgence : L’Exécutif modifie l’article 6 sur la suspension des délais

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 2 juillet sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâdeddine Elotmani, a adopté le projet de loi n° 42.40 portant modification du décret-loi n° 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.