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DROIT
Exéquatur des jugements de divorces étrangers: l’USFP veut accélérer la procédure
Malgré la réforme de 2019, l'USFP considère que les délais relatifs à l'exéquatur des jugements de divorces étrangers sont longs pour les MRE. A travers une proposition de loi, le groupe parlementaire vise à réduire les délais.
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