ECONOMIE
Régularisation fiscale : DGI et transporteurs de voyageurs scellent un accord
Les transporteurs de voyageurs sur route signent un accord de régularisation avec l'administration fiscale. Une déclaration rectificative assortie d'un complément d'impôt dispense les opérateurs de sanctions et de contrôle fiscal. Les exercices couverts sont 2016, 2017 et 2018.
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