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DROIT
Contrat de travail et cas de force majeure: ce qu’en dit la Cour de cassation
La cessation du contrat de travail consécutive à un cas de force majeure constitue un licenciement, donnant lieu à une indemnisation en conséquence. Mais ne constituant pas un licenciement abusif, elle n'ouvre pas droit à des dommages-intérêts.
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