Quoi de neuf
Adoption d’un projet de décret sur les formalités d’envoi des alertes à l’employeur
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 décembre à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N 2.19.720 fixant les formalités d'envoi des alertes et observations à l'employeur et les modalités de calcul des délais.
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