Cette circulaire consiste à formaliser la coordination entre les deux instances dans le domaine de la conduite des investigations techniques, notamment lors du déroulement des enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile.
La concrétisation de cette coopération entre les deux entités répond à une recommandation de l’Organisation de l’aviation civile internationale et aux préconisations pertinentes de la Loi 40-13, portant code de l’aviation civile.
