Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du coronavirus. Les deuxième et troisième modifient et complètent les deux décrets fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite concernant les régimes général et complémentaire.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
