Coronavirus
Obligation du pass vaccinal, quels fondements juridiques?
ROUND UP. Médias24 a, régulièrement, relayé le débat juridique sur l'état d'urgence sanitaire, la vaccination et le pass vaccinal. Il en ressort que l'Etat dispose d'un arsenal juridique, suffisamment, vaste pour imposer cette mesure, mais qu'une loi et donc un débat parlementaire seraient les bienvenus.
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