DROIT
Code pénal : texte retiré du Parlement, retour à la case départ
Le projet de code pénal retiré par Abdellatif Ouahbi. Le texte sera remodelé par le ministère qui voudrait produire une réforme intégrale, allant de pair avec la révision du code de procédure pénale. Une décision radicale qui met fin à des années de tergiversations.
Article réservé aux abonnés
Continuez la lecture en vous abonnant
Accédez à l'intégralité des articles, analyses et enquêtes de Médias24 sans limitation.