Limiter les pourvois en cassation : vers une justice discriminatoire ?

Prévu dans l'avant-projet de Code de procédure civile élaboré par le ministère de la Justice, le pourvoi en cassation serait limité aux litiges dont la valeur est égale ou supérieure à 100.000 DH. Une politique qui vise à alléger la Cour, mais qui "discrimine" entre les justiciables et "porte atteinte au droit d'accès à la justice", selon les avocats sondés par Médias24.