DROIT
Puits clandestins : déjà une double initiative législative (USFP)
L'USFP met deux propositions de loi sur la table du Parlement. Si la première, à portée préventive, voudrait impliquer les communes dans la chasses aux puits abandonnés ou non sécurisés, le deuxième texte a une vocation curative. Il voudrait ériger certains agissements en infraction pénale.
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