DROIT
Organisation judiciaire. Le texte amendé par les Conseillers est rejeté par les magistrats
Le Club des magistrats du Maroc considère le projet de loi sur l’organisation judiciaire, dans son volet relatif aux assemblées générales des tribunaux, comme une "régression sur les acquis de la Constitution de 2011".
Article réservé aux abonnés
Continuez la lecture en vous abonnant
Accédez à l'intégralité des articles, analyses et enquêtes de Médias24 sans limitation.
