Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, le projet de décret n° 2.21.965 vient compléter les textes d’application de la loi 81.12 relative au littoral.
La loi sur le littoral a adopté un mécanisme de planification comme outil nécessaire pour garantir la gestion intégrée du littoral, obligeant l’administration, en vertu du premier paragraphe de son article 11, à élaborer un plan national. Ce dernier fixe les orientations et les objectifs généraux à atteindre et à intégrer, la dimension de la protection du littoral dans les politiques sectorielles, sur la base de données scientifiques, socio-économiques et environnementales disponibles et sur l’approche d’une gestion intégrée qui prend en considération l’écosystème du littoral et les changements climatiques, a expliqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.
Le Plan national du littoral a aussi pour objet la protection, la mise en valeur et la conservation du littoral. Il fixe aussi les indicateurs appropriés à prendre en compte pour assurer la cohérence entre les programmes d’investissement, définit les moyens permettant l’harmonisation entre les projets de développement à réaliser sur le littoral, prévoit les mesures à prendre pour prévenir, lutter et réduire la pollution et la dégradation du littoral, et assure la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux du littoral.
