DROIT
Arbitrage : Safiec court-circuite une sentence controversée
La cour d’appel refuse d’accorder l’exequatur d’une sentence arbitrale fondée sur des expertises soupçonnées de "faux". Ces documents avaient servi de base à la condamnation de Safi Energie Compagny (Safiec) au profit de GPT, dont le dirigeant a été condamné pour escroquerie.
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