ECONOMIE
Marchés publics : dématérialisation progressive des procédures à partir du 10 juillet
L'arrêté sur la dématérialisation des procédures des marchés publics et des garanties financières, publié au Bulletin officiel du 30 juin 2022, entrera en vigueur progressivement à partir du 10 juillet. Son application intégrale est prévue pour le 1er août. En attendant, le dépôt manuel des candidatures est maintenu dans certains cas.
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