- Une faille qui favorise le contournement de la procédure.
- Les autorisations non nominatives à usage potentiellement illimité.
- Les juges entre les consignes du CSPJ et le vide juridique.
DROIT
Fraude à la polygamie : alerte sur des autorisations « chèque en blanc »
Des conjoints utilisent la même autorisation de polygamie, souvent "non nominative", pour conclure plusieurs mariages à l'insu des premières épouses, et sans l'aval du tribunal.
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