DROIT
Ouahbi promet un durcissement des sanctions contre les infractions sur les réseaux sociaux
Le ministre a précisé que le projet de code pénal prévoit des dispositions avec des sanctions sévères. Il ajoute qu'un récent arrêt de la Cour de cassation considère que c’est le code pénal et non pas le code de la presse qui s’applique aux infractions émanant des réseaux sociaux.
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