DROIT
M’dina Bus vs Casablanca : match nul confirmé en appel
Entre la ville de Casablanca et son ancien gestionnaire délégué au transport par autobus, la Cour d’appel administrative a tranché : les actions des deux parties sont rejetées. L’ECI El Baida réclamait 22 MMDH au titre de pénalités. M’dina bus demandait 4 MMDH comme dédommagements.
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