Acculée...
DROIT
Condamnée en arbitrage, Narsa Maroc s’en remet à la justice étatique
Pas de trêve entre Assiaqa Card et l'Agence nationale de sécurité routière (Narsa). La bataille se poursuit à la cour d'appel administrative de Rabat, et un important verdict est attendu à la mi-mai. En jeu, l'annulation d'une lourde condamnation pécuniaire contre l'établissement public. En arrière-plan, la question de l'exécution des sentences arbitrales prononcées contre les entités étatiques.
Article réservé aux abonnés
Continuez la lecture en vous abonnant
Accédez à l'intégralité des articles, analyses et enquêtes de Médias24 sans limitation.