L’exécutif...
DROIT
Peines alternatives : l’amende journalière abandonnée par l’exécutif
Le gouvernement de Aziz Akhannouch a apporté des modifications substantielles au projet de loi sur les peines alternatives. Amendes journalières, travaux d'intérêt général, comportements inéligibles... Voici le contenu de la dernière mouture transmise aux ministres.
Article réservé aux abonnés
Continuez la lecture en vous abonnant
Accédez à l'intégralité des articles, analyses et enquêtes de Médias24 sans limitation.