Entente sur les carburants : comment le régulateur a fixé la sanction

L'amende a été déterminé sur la base du chiffre d'affaires réalisé sur les produits en lien avec l'infraction, à savoir le gasoil et l'essence uniquement. Du côté des pétroliers, la non-contestation des griefs donnait automatiquement droit à une amende transactionnelle inférieure à la sanction encourue. Explications.