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Exploitants agricoles exonérés : obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux exploitants agricoles exonérés de l’impôt sur le revenu l’obligation de souscrire leur déclaration annuelle du revenu global, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Cette mesure concerne les exploitants agricoles exonérés de l’impôt sur le revenu de manière permanente et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de dirhams.
La souscription doit se faire selon un modèle simplifié accessible à travers les Services SIMPL sur le portail de la DGI à travers ce lien.
