Le Conseil examinera également le protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté le 4 avril 2014 à Montréal, ainsi que la convention de coopération en matière d’extradition des criminels entre le Maroc et les Pays-Bas, signée le 18 décembre 2023 à Rabat, et les deux projets de loi portant approbation du protocole et de la convention.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le gouvernement tiendra, à l’issue du Conseil, une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.
