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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 12 juin 2025

Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi relative à la création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF), ainsi qu’un autre projet de loi approuvant le décret-loi complétant la loi sur la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI).

Le Conseil a ensuite poursuivi ses travaux avec l’examen d’un projet de décret instaurant des mesures réglementaires en faveur des ingénieurs et des architectes exerçant au sein du ministère de la Justice.

Il a également approuvé un projet de décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures et les diplômes nationaux correspondants. Ce texte stipule que les formations dans les établissements universitaires à accès régulé sont dispensées en présentiel, tout en permettant le recours à l’apprentissage à distance et à l’apprentissage en alternance, selon les modalités fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Il a par ailleurs approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures. Il s’agit de :

– Mounia Mouzouri : directrice de l’Académie régionale d’éducation et de formation (AREF) de l’Oriental.

– Hind Ibn El Habib : directrice générale de la Planification, des ressources et de la contractualisation au ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports, département de l’Éducation nationale et du préscolaire.

– Mohamed Bellaihou : directeur de l’École normale supérieure (ENS) de Tétouan.

– Rachid Bahi : directeur des Activités industrielles diverses au ministère de l’Industrie et du Commerce.

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 5 juin

Présidé par Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a également suivi un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports sur les données et les nouveautés relatives aux examens du baccalauréat session 2025.

L’examen d’un projet de loi modifiant la loi relative à l’état civil a été reporté à une prochaine réunion.

Le Conseil s’est enfin penché sur l’examen d’un accord de coopération militaire entre les gouvernements du Maroc et du Burkina Faso, signé à Rabat le 24 juillet 2024, ainsi que sur le projet de loi portant approbation de cet accord.

Il a par ailleurs approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures. Il s’agit de :

– Youssef Lakbida : directeur des industries agro-alimentaires au niveau du ministère de l’Industrie et du commerce.

– Ahmed Nidami : directeur de l’École nationale supérieure d’électricité et de mécanique (ENSEM) de Casablanca.

– Moulay Brahim Sedra : directeur de l’École normale supérieure (ENS) de Meknès.

– Hassan Chouiakh : secrétaire général du ministère du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.

– Taleb Bouya Aba Hazem : inspecteur général du ministère de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.

Examens du baccalauréat et état civil au menu du prochain Conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports sur les données et les nouveautés relatives aux examens du baccalauréat pour la session 2025.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi modifiant la loi relative à l’état civil, avant de se pencher sur un projet de décret fixant les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions du syndic et les honoraires qu’il perçoit dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises, fait savoir le communiqué.

Le Conseil s’attèlera ensuite à l’examen d’un accord de coopération militaire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Burkina Faso, signé à Rabat le 24 juillet 2024, et du projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source.

À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 29 mai 2025

Le premier projet de décret examiné et approuvé par le Conseil de gouvernement porte sur la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Le deuxième concerne la qualité et la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé, tandis que le troisième a trait à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures. Il s’agit de :

– Abdelkrim Kenfaoui, nommé directeur de l’Office régional de mise en valeur agricole du Loukkos ;

– Abdelilah Boutaybi, directeur du Commerce intérieur et de la distribution ;

– Mimoun Benali, directeur de l’Institut des Sciences du Sport de Fès ;

– Adil Azmi, directeur du Centre régional d’investissement (CRI) de la région Béni Mellal-Khénifra.

Les modalités d’application des peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d’un nouveau caïdat, le deuxième fixe les modalités d’application des peines alternatives, alors que le troisième porte sur l’application de l’article 13 de la loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux accords de coopération signés le 13 novembre 2024 à Riyad entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Royaume d’Arabie Saoudite, dont le premier porte sur le transfert des personnes condamnées et le second sur l’entraide en matière pénale, ainsi que de deux projets de loi portant approbation desdits accords.

À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions.

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Taxe sur les terrains non bâtis : des taux doublés et modulés selon l’équipement des zones

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales.

Présentant ce texte, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué qu’il s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme du système fiscal local, conformément aux hautes directives royales visant à renforcer la décentralisation, à simplifier et améliorer la gestion fiscale, et en application des recommandations issues des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité et de la loi-cadre n° 69.19 portant réforme fiscale.

Ce projet de loi modifie plusieurs règles relatives aux taxes dues aux collectivités locales, qu’elles soient gérées par les services étatiques ou par les autorités fiscales relevant desdites collectivités.

Le projet de loi introduit notamment des dispositions concernant l’administration chargée de la gestion de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux, en application du principe selon lequel la structure émettrice est également responsable du recouvrement.

Il est ainsi proposé de confier l’émission et le recouvrement de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux à la Direction générale des impôts (DGI), afin de tirer parti de son expérience en matière de gestion de la fiscalité étatique.

L’objectif est également d’harmoniser les règles de la fiscalité locale avec celles des impôts d’État en matière d’assiette, de recouvrement, de contrôle, de contentieux, de procédures et de services numériques.

Le texte prévoit aussi des dispositions permettant à la DGI d’accéder aux dossiers des contribuables relatifs à la taxe d’habitation et à la taxe des services communaux, déjà transférés à la Trésorerie générale du Royaume, afin de procéder à leur liquidation, émission, recouvrement, ainsi qu’au traitement des réclamations et des litiges y afférents.

Concernant les litiges en cours devant les tribunaux, le directeur général des impôts se substituera au Trésorier général du Royaume pour toutes les affaires liées à la taxe d’habitation et à la taxe des services communaux. Le greffier communal, quant à lui, remplacera le Trésorier général du Royaume pour la perception d’autres taxes, à l’exception de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux.

S’agissant des taxes gérées directement par les services fiscaux des collectivités locales, le projet de loi comprend des dispositions relatives au recouvrement, ainsi qu’à la révision des taux de la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

Les taux seront désormais modulés en fonction du niveau d’équipement des zones concernées. Ils passeront :

de 15 à 30 DH/m² pour les terrains situés dans des zones disposant de la totalité ou de la majorité des équipements ;
de 5 à 15 DH/m² pour les terrains situés dans des zones moyennement équipées ;
de 0,5 à 2 DH/m² pour les terrains situés dans des zones sous-équipées.

La classification des zones sera établie par décision du président du conseil communal concerné, après approbation du gouverneur de la préfecture ou de la province.

Ces mesures visent à améliorer l’efficacité du recouvrement par les comptables publics et à réduire le volume des arriérés relatifs aux taxes gérées localement. Le ministre a assuré que les services du ministère de l’Intérieur accompagneront les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de ces dispositions.

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 24 avril 2025

Le premier projet de décret modifie et complète le décret relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la Santé contre les risques professionnels.

Le deuxième porte sur le détachement ou la mutation de certains fonctionnaires du ministère de la Santé et de la Protection sociale vers l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) et l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.

Le troisième projet de décret modifie le décret d’application de la loi relative à la création de l’Agence marocaine de développement de la logistique.

Enfin, le quatrième projet de décret concerne l’ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Il s’agit de :

Khalid Cherki : directeur du Centre de développement des compétences, de la veille juridique et de la coopération.
Nabil Aboudi : directeur des Affaires générales au ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports.
Mohamed Naim : doyen de la Faculté polydisciplinaire d’Errachidia.
Hicham El Khorassani : directeur de l’Agence urbaine de Skhirate-Témara.

L’indemnisation des fonctionnaires de la Santé contre les risques professionnels sur la table du gouvernement

Le deuxième projet de décret concerne le détachement ou la mutation de certains fonctionnaires du ministère de la Santé et de la protection sociale à l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) et à l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Le troisième décret porte modification du décret d’application de la loi relative à la création de l’Agence marocaine de développement de la logistique, tandis que le dernier concerne l’ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.

Le Conseil poursuivra ensuite ses travaux par l’examen de l’accord de siège entre le gouvernement et l’Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires d’Afrique (UCESA), relatif à l’établissement du siège du secrétariat permanent de cette Union au Maroc, signé à Rabat le 4 décembre 2024, ainsi que du projet de loi approuvant cet accord.

À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions.

Les taxes d’habitation et de services communaux bientôt confiées au fisc

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 10 avril, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, en tenant compte des remarques soulevées.

Ce projet de loi vise à harmoniser les tarifs de la taxe sur les terrains urbains non bâtis avec le niveau d’équipement des zones dans lesquelles se situent les biens immobiliers assujettis à cette taxe.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce texte prévoit de confier à l’administration fiscale l’émission et la perception de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux, en plus de la taxe professionnelle que le fisc gère actuellement, et ce, dans la perspective de la création d’une administration fiscale à l’échelle régionale et locale.

Ce projet a aussi pour objectif d’améliorer la collecte des taxes gérées par les services relevant des collectivités territoriales, à travers la création de percepteurs communaux chargés d’engager les procédures de recouvrement de ces taxes, outre l’adoption de dispositions spécifiques visant à permettre aux services de la Direction générale des impôts d’accéder aux dossiers des contribuables relatifs à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux, transférés auparavant à la Trésorerie générale du Royaume, afin de procéder à la liquidation, à l’émission et à la perception des deux taxes précitées.

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 10 avril 2025

Réuni ce jeudi 10 avril sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, en tenant compte des observations formulées.

Le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté trois projets de décret :

Le premier porte sur la création et l’organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur.
Le deuxième modifie et complète le décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.
Le troisième texte concerne le décret n° 2.25.342 relatif à la mise en œuvre du système de soutien spécifique aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du vendredi 28 mars 2025

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 20 mars 2025