Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 12 juin 2025
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi relative à la création...
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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 5 juin
Présidé par Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a également suivi un exposé du ministre de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports sur les données...
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Examens du baccalauréat et état civil au menu du prochain Conseil de gouvernement
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports sur les données et les nouveautés...
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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 29 mai 2025
Le premier projet de décret examiné et approuvé par le Conseil de gouvernement porte sur la protection et la promotion des droits des personnes en situation...
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Les modalités d’application des peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les...
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Taxe sur les terrains non bâtis : des taux doublés et modulés selon l’équipement des zones
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des...
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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 24 avril 2025
Le premier projet de décret modifie et complète le décret relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la...
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L’indemnisation des fonctionnaires de la Santé contre les risques professionnels sur la table du gouvernement
Le deuxième projet de décret concerne le détachement ou la mutation de certains fonctionnaires du ministère de la Santé et de la protection sociale à l'Agence...
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Les taxes d’habitation et de services communaux bientôt confiées au fisc
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 10 avril, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité...
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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 10 avril 2025
Réuni ce jeudi 10 avril sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 14.25 modifiant...
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