conseil de gouvernement
Trois projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le premier projet de décret modifie et complète le décret portant création de deux primes pour travaux spéciaux et de qualification au profit de certains fonctionnaires...
Lire l'article ↗
Organisation judiciaire, santé et aquaculture au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil examinera également deux projets de décret, dont le premier porte sur le statut des attachés scientifiques au ministère de la Santé, tandis que le...
Lire l'article ↗
Trois textes à l’ordre du jour du premier Conseil de gouvernement de l’année
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la création et l'organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires...
Lire l'article ↗
Gouvernement : l’ordre du jour du dernier conseil pour 2024
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret. Le premier fixe la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la...
Lire l'article ↗
Politique participative de l’État et statuts des enseignants-chercheurs au menu du prochain Conseil de gouvernement
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier portant sur l'adoption de la politique participative de l'État, le deuxième modifiant...
Lire l'article ↗
Un nouveau grade « supérieur » pour les magistrats des juridictions financières
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 28 novembre, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99 formant code des juridictions financières. Présenté...
Lire l'article ↗