Le premier décret concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à...
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Le premier projet de décret porte modification du décret relatif à la création de la Zone d'accélération industrielle (ZAI) de Kénitra et le second porte modification...
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Au ministère de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts - département de l'Agriculture : - Majid Lahlou : inspecteur...
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Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant création d'une direction provisoire au sein du ministère...
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Le Conseil examinera également un projet de loi complétant la loi relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, ainsi qu'un projet de décret...
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Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences sur le...
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