Le Conseil examinera également un projet de loi complétant la loi relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, ainsi qu’un projet de décret portant création de la Commission nationale de gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.
Le Conseil se penchera aussi sur une convention relative au transfèrement des personnes condamnées, signée entre les gouvernements du Maroc et de l’Autriche le 27 septembre 2024 à New York, avec un projet de loi portant approbation de cette convention.
Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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