conseil de gouvernement
Un nouveau projet de code des juridictions financières sur la table du gouvernement
Le Conseil se penchera également sur deux projets de décret, dont le premier complète le décret pris pour application de la loi relative à l'assurance maladie...
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Six nominations en Conseil de gouvernement
Il s'agit de : - Achraf Fayda : directeur de l'Office national marocain du tourisme. - Samira Hadraoui : directrice de l'Office régional de mise en...
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La protection du patrimoine au menu du prochain Conseil de gouvernement
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la protection du patrimoine, poursuit la même source, notant que par la...
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Une nouvelle loi sur les lotissements, groupes d’habitations et morcellements sur la table du gouvernement
Le Conseil examinera également un projet de loi relatif à l'adoption du décret-loi complétant la loi portant Code du médicament et de la pharmacie. Par la...
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MRE : première réunion du gouvernement ce jeudi pour la mise en place d’un programme d’action
Le gouvernement œuvrera "avec le sérieux et la célérité requises pour mettre en œuvre la vision royale, en vue d'assurer la coordination et la convergence des...
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Voici le menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil examinera également le protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté le...
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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 24 octobre 2024
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