Le premier projet de décret porte modification du décret relatif à la création de la Zone d’accélération industrielle (ZAI) de Kénitra et le second porte modification du décret relatif à la création de la zone franche d’exportation Tanger Tech.
Le Conseil suivra également un exposé du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, sur le bilan de l’action du gouvernement en lien avec ses relations avec le Parlement au cours de la session d’octobre 2024-2025 de la 11ᵉ législature (2021-2026).
Le Conseil examinera par la suite un accord de coopération dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Bénin, signé à Cotonou le 15 février 2024, et l’accord portant approbation dudit accord, ainsi qu’un accord de coopération dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation entre les gouvernements du Maroc et de l’Angola.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures.
