Réuni ce jeudi 10 avril sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, en tenant compte des observations formulées.
Le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté trois projets de décret :
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Le premier porte sur la création et l’organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur.
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Le deuxième modifie et complète le décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.
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Le troisième texte concerne le décret n° 2.25.342 relatif à la mise en œuvre du système de soutien spécifique aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).
