Le premier projet de décret modifie et complète le décret relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la Santé contre les risques professionnels.
Le deuxième porte sur le détachement ou la mutation de certains fonctionnaires du ministère de la Santé et de la Protection sociale vers l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) et l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.
Le troisième projet de décret modifie le décret d’application de la loi relative à la création de l’Agence marocaine de développement de la logistique.
Enfin, le quatrième projet de décret concerne l’ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Le Conseil de gouvernement a également approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Il s’agit de :
- Khalid Cherki : directeur du Centre de développement des compétences, de la veille juridique et de la coopération.
- Nabil Aboudi : directeur des Affaires générales au ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports.
- Mohamed Naim : doyen de la Faculté polydisciplinaire d’Errachidia.
- Hicham El Khorassani : directeur de l’Agence urbaine de Skhirate-Témara.
