Soutien aux TPME. Akhannouch dresse le bilan des mesures déployées par le gouvernement

Le Chef du gouvernement rappelle que les TPME représentent plus de 90% du tissu entrepreneurial national et revêtent une grande importance dans l’économie du pays.

« Cette catégorie représente aujourd’hui plus de 90% du tissu entrepreneurial de notre pays. Elle constitue un puissant moteur de l’emploi à l’échelle territoriale et de réduction du chômage, en particulier chez les jeunes et les catégories vulnérables. Son importance s’accroît également à travers ses rôles essentiels dans la promotion de l’innovation et la création de la valeur ajoutée locale, ainsi que par sa contribution à la réduction des disparités territoriales et sa présence étendue dans les zones rurales et les zones moins développées, ce qui en fait un levier efficace pour réaliser la justice sociale et territoriale », indique-t-il.

La logique est simple. Si la grande majorité des entreprises se situe dans ce segment, toute amélioration de leur accès au marché, de leur trésorerie et de leur capacité d’investissement peut produire des effets économiques plus larges que des mesures ciblant uniquement les grands acteurs.

Les mesures déployées par le gouvernement en faveur des TPME

Akhannouch a ensuite passé en revue les mesures phares prises par le gouvernement pour soutenir les TPME, notamment à travers la commande publique.

« L’intérêt porté par le gouvernement aux TPME s’est d’abord concrétisé à travers les réformes apportées au système des marchés publics, lesquelles ont notamment prévu la réservation de 30% des montants des marchés programmés au profit de cette catégorie d’entreprises. Dans la même logique, le lancement effectif du régime spécifique destiné aux TPME constitue une étape stratégique dans la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Charte de l’investissement« , souligne-t-il.

« La Commission nationale de l’investissement a tenu 9 réunions et approuvé 250 projets pour un montant de 414 MMDH, permettant la création de 179.000 opportunités d’emploi », le Chef du gouvernement.

Akhannouch a ensuite mis l’accent sur la trésorerie et les contraintes financières des TPME. Selon lui, l’effort du gouvernement en matière de remboursement des arriérés de TVA a contribué à améliorer la trésorerie des TPME.

« Les efforts financiers supportés par l’État pour rembourser les arriérés de TVA au profit des entreprises en situation difficile ont atteint, à ce jour, près de 78 MMDH, contribuant ainsi à redynamiser leur trésorerie et à préserver leurs équilibres financiers. Sans oublier l’effet positif de la réforme de l’IS, à travers la réduction et l’unification du minimum de cet impôt à un taux de 20 % pour les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 100 MDH, mesure qui a concerné en particulier le tissu des petites et moyennes entreprises », précise-t-il.

Autrement, sans liquidité, les dispositifs d’investissement restent théoriques et les entreprises arbitrent en faveur de la survie plutôt que de la croissance.

Dans le même sens, la question des délais de paiement est mise en avant comme un levier de soutien aux TPME.

« La loi relative aux délais de paiement applicables aux entreprises, ainsi qu’à la mise en place du dispositif de suivi y afférent, a permis de renforcer la transparence dans les relations commerciales entre les acteurs économiques et de contrôler le respect, par les grandes entreprises, des délais de règlement des créances de leurs fournisseurs », conclut le Chef du gouvernement.

Les CRI et l’ANEF au menu du prochain Conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ainsi qu’un autre projet de loi portant approbation du décret-loi complétant la loi relative à la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), précise la même source.

Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de décret instaurant des mesures réglementaires au profit des ingénieurs et des architectes exerçant au sein du ministère de la Justice et d’un autre projet de décret modifiant et complétant le décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

Il se penchera ensuite sur l’examen d’un accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, ainsi que sur le projet de loi portant approbation dudit accord.

À la fin de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 5 juin

Présidé par Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a également suivi un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports sur les données et les nouveautés relatives aux examens du baccalauréat session 2025.

L’examen d’un projet de loi modifiant la loi relative à l’état civil a été reporté à une prochaine réunion.

Le Conseil s’est enfin penché sur l’examen d’un accord de coopération militaire entre les gouvernements du Maroc et du Burkina Faso, signé à Rabat le 24 juillet 2024, ainsi que sur le projet de loi portant approbation de cet accord.

Il a par ailleurs approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures. Il s’agit de :

– Youssef Lakbida : directeur des industries agro-alimentaires au niveau du ministère de l’Industrie et du commerce.

– Ahmed Nidami : directeur de l’École nationale supérieure d’électricité et de mécanique (ENSEM) de Casablanca.

– Moulay Brahim Sedra : directeur de l’École normale supérieure (ENS) de Meknès.

– Hassan Chouiakh : secrétaire général du ministère du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.

– Taleb Bouya Aba Hazem : inspecteur général du ministère de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 29 mai 2025

Le premier projet de décret examiné et approuvé par le Conseil de gouvernement porte sur la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Le deuxième concerne la qualité et la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé, tandis que le troisième a trait à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures. Il s’agit de :

– Abdelkrim Kenfaoui, nommé directeur de l’Office régional de mise en valeur agricole du Loukkos ;

– Abdelilah Boutaybi, directeur du Commerce intérieur et de la distribution ;

– Mimoun Benali, directeur de l’Institut des Sciences du Sport de Fès ;

– Adil Azmi, directeur du Centre régional d’investissement (CRI) de la région Béni Mellal-Khénifra.

AMO et aides sociales : voici les derniers chiffres officiels

Lors de la séance plénière consacrée aux questions orales adressées au chef du gouvernement, tenue ce mardi 27 mai à la Chambre des conseillers, Aziz Akhannouch a été interpellé sur la politique générale en matière de consolidation des fondements de l’équité et de la protection sociale.

Le chef du gouvernement a dressé un bilan des différents programmes de protection sociale. Voici l’essentiel de son intervention.

Depuis le lancement du régime AMO-Tadamon, environ 11 millions de personnes (bénéficiaires et ayants droit) bénéficient de l’assurance maladie obligatoire. Cela a nécessité une subvention annuelle de 9,5 milliards de DH (MMDH) pour couvrir les cotisations.

À fin mars 2025, plus de 14 millions de dossiers ont été déposés auprès de la CNSS. Environ 12 millions de dossiers ont été traités, dont 300.000 concernaient des maladies chroniques ou coûteuses, pour un montant total dépassant 17 MMDH.

Par ailleurs, l’intégration des travailleurs non salariés et indépendants a permis l’adhésion de 3,5 millions de personnes à l’AMO.

À fin avril 2025 :

– Plus de 4 millions de dossiers ont été déposés, à raison d’une moyenne de 9.255 dossiers par jour.

– 3,6 millions de dossiers ont été traités pour un montant de 4 MMDH.

Grâce à une approche élargie, environ 313.000 personnes supplémentaires – notamment issues de catégories jusque-là exclues – ont pu intégrer le régime AMO.

Aides sociales directes : 29 MMDH d’ici 2026

Généralisé conformément aux hautes instructions royales, le programme d’aide sociale directe cible 4 millions de ménages, soit environ 60% des familles ne bénéficiant pas d’allocations familiales.

Les aides mensuelles s’élèvent à un minimum de 500 dirhams, pouvant atteindre jusqu’à 1.200 dirhams, selon la composition du ménage, a rappelé le chef du gouvernement.

Le financement de ce programme se répartit comme suit :

– 25 MMDH en 2024 ;

– 26,5 MMDH en 2025 ;

– Objectif de 29 MMDH d’ici 2026.

Ce budget représente près de 2% du PIB, ce qui place le Maroc au deuxième rang africain en matière de budget consacré à la protection sociale, selon le chef du gouvernement.

Depuis l’ouverture du portail de demande des aides :

– 4 millions de ménages bénéficiaires, soit 12 millions de personnes ;

– 3,2 millions de bénéficiaires également couverts par l’AMO ;

– 2,4 millions de ménages avec enfants (61%) ;

– 5,5 millions d’enfants bénéficient de l’aide directe ;

– Plus de 1 million de personnes âgées (60 ans et plus) perçoivent un revenu minimum mensuel.

Dans le cadre du programme de soutien à la scolarisation des enfants lancé en 2024 :

– 1,8 million de ménages ont été ciblés ;

– 3,1 millions d’enfants bénéficiaires, dont 61% en milieu rural ;

– Le taux de couverture pour les enfants âgés de 6 à 20 ans atteint jusqu’à 75% dans certaines régions rurales.

Concernant les allocations forfaitaires à la naissance, jusqu’à fin janvier 2025, environ 42.800 familles en ont bénéficié, à raison de 2.000 dirhams pour la première naissance et 1.000 dirhams pour la deuxième, pour un budget total estimé à 65 MDH.

S’agissant des veuves, le nombre de bénéficiaires a été multiplié par plus de six en comparaison avec celui de 2021, passant de 75.000 à plus de 420.000. Parmi elles, 330.000 sont des veuves sans enfants, auparavant exclues de ce dispositif, et plus de 87.000 veuves qui prennent en charge quelque 97.000 enfants orphelins. Et d’ajouter que le soutien social accordé à ces enfants scolarisés sera progressivement augmenté pour atteindre 400 dirhams par enfant d’ici 2026.

Par ailleurs, en ce qui concerne le soutien à l’acquisition du logement principal :

– plus de 142.000 demandes ont été enregistrées jusqu’à fin avril ;

– 48.000 aides ont été effectivement attribuées ;

– 37% des bénéficiaires ont reçu 100.000 dirhams pour l’achat d’un logement d’une valeur inférieure à 300.000 dirhams ;

– 63% ont obtenu 70.000 dirhams pour des logements d’un montant compris entre 300.000 et 700.000 dirhams. Le budget global consacré à cette opération s’élève à 3,8 MMDH.

Aziz Akhannouch en séance plénière à la Chambre des conseillers, mardi 27 mai

Cette séance, qui se tient conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution, sera axée sur le thème « La politique générale relative à la consolidation des fondements de l’équité et de la protection sociale« , indique un communiqué de la Chambre, précisant qu’elle débutera à 15 h 00.

Chambre des représentants : nouveau grand oral pour Aziz Akhannouch, lundi 19 mai

Cette séance, qui débutera à 15 h 00, sera axée sur le thème « Réforme et développement du système éducatif« , indique un communiqué de la Chambre des représentants, précisant qu’elle se tiendra conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution et du règlement intérieur de la Chambre.

Aziz Akhannouch s’entretient avec un responsable du Parti communiste chinois

Cette réunion, à laquelle ont participé plusieurs dirigeants du RNI, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement des partenariats liant le parti avec nombre de formations politiques à l’échelle internationale, en droite ligne de ses actions dans le domaine de la diplomatie parallèle.

Lors de cette entrevue, Aziz Akhannouch a salué la qualité des relations enracinées et empreintes du respect mutuel entre le Maroc et la Chine, sous le leadership des dirigeants des deux pays, le Roi Mohammed VI et le président Xi Jinping.

La réunion a également porté sur les chantiers et réformes d’envergure engagés dans le Maroc sous la conduite clairvoyante du Roi Mohammed VI, notamment en ce qui concerne la consolidation des piliers de l’État social et la promotion du développement économique, érigeant ainsi le Maroc en tant que destination attractive pour les investissements.

(Avec MAP)

Feuille de route du commerce extérieur 2025–2027 : Aziz Akhannouch fait le point avec les départements concernés

Lors de cette réunion, selon un communiqué des services du chef du gouvernement, le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, Omar Hejira, a présenté la feuille de route du commerce extérieur 2025-2027, articulée autour de trois objectifs stratégiques : la création de quelque 76.000 postes d’emploi nouveaux, l’élargissement de la base des exportations à travers la création chaque année de 400 nouvelles sociétés d’export, et la réalisation de 84 milliards de dirhams supplémentaires dans le secteur de l’export.

Le chef du gouvernement a souligné au cours de cette réunion que le gouvernement a œuvré, en application des hautes directives royales, à renforcer le commerce extérieur et à promouvoir les exportations nationales, en tant que levier de la croissance et du développement, mettant l’accent sur l’importance d’apporter un accompagnement et des encouragements aux petites et moyennes entreprises marocaines désireuses d’investir le domaine de l’export.

La feuille de route du commerce extérieur pour la période 2025-2027 comprend six chantiers de réforme, dont l’accélération de la digitalisation du commerce extérieur, la création de bureaux régionaux pour accompagner cette digitalisation et la promotion des exportations des secteurs de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.

Dialogue social : le gouvernement dresse son bilan, pas de nouvel accord pour ce round d’avril 2025

Dans ce document diffusé ce mercredi 30 avril, l’exécutif met en avant les avancées réalisées depuis la signature de l’accord social d’avril 2022, en insistant sur la dynamique de dialogue avec les partenaires sociaux. Il rappelle les revalorisations salariales engagées pour certaines catégories de fonctionnaires, les mesures en faveur de la protection sociale, et fait le point sur les chantiers structurants qui seront ouverts, comme la révision du Code du travail, la réforme des retraites ainsi que les dialogues sectoriels.

Ce communiqué confirme par ailleurs les informations publiées par Médias24 dans un article précédent, laissant entendre qu’aucun nouvel accord ne sera signé à l’issue de cette session d’avril 2025. Ci-dessous, l’intégralité du communiqué du gouvernement :

« En consécration de l’importance du dialogue social, qui puise sa référence dans les hautes directives royales, et en application du Pacte national pour l’institutionnalisation du dialogue social, le gouvernement a invité les syndicats les plus représentatifs, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) à une série de réunions, présidées par le chef du gouvernement, dans le cadre de la session d’avril 2025.

Ces réunions ont constitué une occasion de faire le point sur les principales réalisations du dialogue social, de procéder au suivi de la mise en œuvre des engagements réciproques et d’esquisser les contours de la prochaine étape, notamment le parachèvement de la mise en application des deux accords sociaux conclus avec les partenaires sociaux et économiques, en dates du 30 avril 2022 et du 29 avril 2024.

La tenue de cette session survient dans un contexte marqué par un bilan riche en réalisations, concrétisées grâce à la conjugaison des efforts de l’ensemble des partenaires concernés et de leur implication positive dans la mise en œuvre des résultats des accords sociaux, ce qui a permis l’augmentation des revenus et l’amélioration du pouvoir d’achat de la classe des travailleurs, ainsi que le renforcement de sa protection sociale.

Dans le secteur public, un salaire mensuel net moyen de 10.100 DH à l’horizon 2026

Au niveau du secteur public, il a été procédé, le 1er juillet 2024, au versement de la première tranche de l’augmentation générale des salaires fixée à 1.000 DH nets mensuels sur deux tranches. Cette augmentation a bénéficié à tous les fonctionnaires des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics qui n’ont pas bénéficié d’une revalorisation de leurs salaires à l’occasion de l’augmentation générale des salaires.

Dans le même cadre, le gouvernement a veillé, grâce aux dialogues sectoriels, à mettre en œuvre une série de mesures qui ont permis d’améliorer les revenus des fonctionnaires, à l’instar du secteur de l’éducation nationale pour un coût financier global de plus de 17 milliards de dirhams (MMDH), des fonctionnaires du secteur de l’enseignement supérieur pour une enveloppe budgétaire de 2 MMDH et des fonctionnaires du secteur de la santé pour un coût financier d’environ 3,5 MMDH.

Ces mesures permettront de porter la moyenne mensuelle nette des salaires dans le secteur public à 10.100 dirhams à l’horizon 2026, alors qu’elle était à 8.237 dirhams en 2021, et d’augmenter le salaire mensuel minimum net dans le secteur public, qui est passé au cours des cinq dernières années de 3.000 DH à 4.500 DH, soit une augmentation de 50%. Le coût global de l’ensemble de ces mesures atteindra ainsi 45,7 MMDH en 2026.

Entrée en vigueur de la pension de vieillesse avec effet rétroactif

Dans le secteur privé, le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non agricoles (SMIG) a été augmenté de 15%, le salaire net mensuel passant ainsi de 2.638,05 DH à 3.046,77 DH, soit une augmentation mensuelle de 408,72 DH.

De même, le salaire minimum agricole garanti dans les activités agricoles (SMAG) a été augmenté de 20%, le salaire net mensuel est passé ainsi de 1.859,79 DH à 2.255,27 DH, soit une augmentation mensuelle de 395,48DH.

Dans le volet relatif à la protection sociale, les assurés qui n’ont pas cumulé 3.240 jours de cotisation, pourront bénéficier, pour la première fois, de la pension de vieillesse, grâce à la réduction de la condition de bénéfice de cette pension de 3.240 à 1.320 jours de cotisation, et ce avec effet rétroactif englobant les assurés partis à la retraite en date du 1er janvier 2023.

De même, les assurés ayant atteint l’âge légal de la retraite et ayant cumulé moins de 1.320 jours de cotisations, ou leurs ayants droit en cas de décès, pourront récupérer la part des cotisations patronales, en plus de leurs cotisations salariales, comme cela était en vigueur par le passé.

Par ailleurs, le régime de l’impôt sur le revenu appliqué aux travailleurs des secteurs public et privé a été révisé à partir du 1er janvier 2025, portant sur 6 MMDH, ce qui a permis d’améliorer le revenu des différentes catégories de plus de 400 DH.

Les augmentations des salaires se poursuivront, l’unification du salaire minimum garanti à l’horizon 2028

A cet égard, et en réponse aux demandes formulées par les partenaires sociaux et économiques, le gouvernement a réaffirmé sa détermination à poursuivre la mise en œuvre des engagements contenus dans les accords sociaux et à ouvrir le débat au sujet des questions d’actualité.

A cet effet, le gouvernement s’engage à poursuivre l’amélioration des revenus dans le secteur public en procédant au versement de la deuxième tranche de l’augmentation générale des salaires d’un montant de 500 DH en juillet 2025.

Dans le secteur privé, il sera procédé à l’augmentation du salaire minimum garanti dans les activités non agricoles et agricoles d’un taux de 5%, qui entrera en vigueur respectivement le 1er janvier et le 1er avril 2026, ainsi qu’à l’unification progressive du salaire minimum garanti à l’horizon 2028, à travers l’étude des moyens et mesures à même de mettre en œuvre cet engagement.

Statut particulier des fonctionnaires des collectivités territoriales : une nouvelle réunion prévue le 13 mai

Dans le cadre du traitement des dossiers catégoriels, il a été convenu entre le ministère de l’Intérieur et les syndicats concernés, de poursuivre les discussions au sujet du statut particulier des fonctionnaires des collectivités territoriales en vue de parvenir aux solutions adéquates aux questions en suspens relatives à ce statut qui concerne plus de 84.000 fonctionnaires. Une nouvelle réunion est prévue en date du 13 mai 2025.

Le gouvernement s’est également engagé à ouvrir le débat autour de la révision des statuts particuliers de certains corps (ingénieurs, administrateurs, techniciens, inspecteurs du travail …) en vue d’améliorer les conditions de travail de ces catégories.

Concernant les législations du travail, notamment celles relatives aux organisations syndicales et à l’amendement du code du travail, le gouvernement s’est engagé à mettre en place des commissions spécialisées comprenant des représentants de tous les partenaires, qui se pencheront sur l’élaboration de moutures consensuelles de ces textes, répondant aux attentes des partenaires sociaux et économiques.

Une circulaire imminente du chef du gouvernement pour suivre les résultats des dialogues sectoriels

La session du dialogue social d’avril 2025 a, en outre, été l’occasion d’engager un dialogue responsable autour de la réforme des régimes de retraite qui a abouti à un accord des partenaires sociaux et économiques pour la création d’une commission nationale pour la réforme des régimes de retraite qui s’emploiera à mettre en place une vision consensuelle de la réforme, prenant en considération les principes fondamentaux convenus dans le cadre de l’accord social d’avril 2024.

La consécration de l’institutionnalisation du dialogue social étant tributaire de la régularité du dialogue sectoriel, l’ensemble des départements gouvernementaux est invité à poursuivre le dialogue avec les partenaires sociaux et économiques dans la perspective de parvenir à des solutions efficientes et réalisables aux questions qui se posent, de manière à répondre aux aspirations des travailleurs.

À cet égard, une circulaire du chef du gouvernement sera diffusée auprès des secteurs concernés et le Chef du gouvernement veillera au suivi des résultats de ces dialogues sectoriels ».

Feuille de route de l’emploi : Aziz Akhannouch préside une deuxième réunion de suivi

Cette réunion, la deuxième du genre présidée par M. Akhannouch depuis la diffusion, en février dernier, de la circulaire relative à la feuille de route, a été l’occasion d’examiner les mécanismes à même de renforcer l’intégration sociale et professionnelle des catégories les plus vulnérables, notamment les jeunes et les femmes, et d’apporter un soutien aux familles en milieu rural, catégories qui constituent un axe majeur de la feuille de route de l’emploi, et ce, à travers des initiatives visant à réduire la cadence des pertes d’emplois dans le secteur agricole, à aplanir les difficultés confrontant l’accès de la femme au travail et à lutter contre la déperdition scolaire, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.

La réunion a permis d’aborder les modes de mise en œuvre et d’opérationnalisation effective de ces initiatives, centrés sur la promotion de l’emploi en milieu rural, particulièrement l’encouragement de la catégorie des jeunes à créer des startups actives dans le secteur agricole, précise la même source.

L’accent a également été mis sur les mesures adoptées pour lutter contre la déperdition scolaire et baisser de moitié le nombre des élèves ayant arrêté la scolarité, à travers le renforcement des établissements pionniers, l’élargissement du concept de l’école de la deuxième chance et la mise en œuvre de mesures à même d’encourager les élèves à poursuivre leur scolarité ou à accéder à des formations professionnelles.

Parmi les autres mesures examinées figure la promotion de l’accès de la femme au marché de l’emploi, principalement par l’aplanissement des entraves, notamment celles relatives à la garde des enfants, et ce à travers le renforcement de l’offre en garderies.

Le chef du gouvernement a, par la même occasion, réitéré l’attachement du gouvernement à assurer la mobilisation des différents secteurs et la convergence de leurs actions en vue de garantir l’efficience des mesures gouvernementales contenues dans la feuille de route de l’emploi, mettant l’accent sur l’importance de la mise en place d’un système de bonne gouvernance garantissant la coordination des interventions de l’ensemble des départements concernés.

Il a, par ailleurs, souligné que la feuille de route contribuera à insuffler une dynamique multisectorielle pour la promotion de l’emploi à travers des mesures pratiques illustrant la conviction du gouvernement que l’emploi constitue une priorité nationale majeure, du fait de sa contribution à préserver la dignité des citoyens et à garantir les conditions d’une vie décente pour les familles.

Il est à noter que la feuille de route de l’emploi, qui comprend 8 initiatives pratiques pour renforcer la dynamique de l’emploi et réduire le chômage, a été dotée par le gouvernement d’une enveloppe budgétaire d’environ 15 milliards de dirhams.

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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 24 avril 2025

Le premier projet de décret modifie et complète le décret relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la Santé contre les risques professionnels.

Le deuxième porte sur le détachement ou la mutation de certains fonctionnaires du ministère de la Santé et de la Protection sociale vers l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) et l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.

Le troisième projet de décret modifie le décret d’application de la loi relative à la création de l’Agence marocaine de développement de la logistique.

Enfin, le quatrième projet de décret concerne l’ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Il s’agit de :

Khalid Cherki : directeur du Centre de développement des compétences, de la veille juridique et de la coopération.
Nabil Aboudi : directeur des Affaires générales au ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports.
Mohamed Naim : doyen de la Faculté polydisciplinaire d’Errachidia.
Hicham El Khorassani : directeur de l’Agence urbaine de Skhirate-Témara.