Justice. 4% des jugements pénaux font l’objet de recours par le parquet

Selon les chiffres publiées par la présidence du ministère public, arrêtés à fin 2023, le parquet a initié 110.427 recours sur les 2.770.537 jugements pénaux rendus en 2023.

Cette information met en lumière plusieurs aspects du fonctionnement de la justice pénale au Maroc. D’abord, le taux d’appel à l’initiative du parquet est relativement faible, puisqu’il ne représente que 4% des décisions pénales rendues par les tribunaux de première instance et cours d’appel, en premier ressort.

Cela indique que, dans l’écrasante majorité des affaires, le parquet accepte les jugements rendus en première instance. La question qui se pose est de savoir si cela traduit un indicateur de confiance ou une charge de travail.

En effet, ce taux peut signifier que le parquet estime que les décisions des tribunaux sont généralement fondées, comme il peut aussi refléter une contrainte liée à la charge de travail ou aux ressources humaines et matérielles limitées qui empêchent un suivi approfondi de toutes les décisions.

Il aurait été intéressant de comparer ce chiffre à celui des recours des justiciables. Une telle comparaison permettrait de voir si les justiciables font appel plus fréquemment que le parquet, et dans quelles proportions.

En effet, le parquet a interjeté appel contre 3,71% des jugements pénaux prononcés par les tribunaux de première instance. Concernant les décisions rendues par les cours d’appel, 7,24% ont été contestées en appel, tandis que 2,82% ont fait l’objet d’un pourvoi en cassation. Ce chiffre montre également que le parquet n’engage ce type de recours que dans un nombre restreint de cas, probablement pour des affaires présentant des enjeux juridiques majeurs, comme des erreurs d’interprétation de la loi ou des décisions ayant un impact sur la jurisprudence.