À Sidi Belyout et à Anfa, des expropriations qui font polémique : les explications de Houcine Nasrollah

Le conseil de la ville de Casablanca a tenu ce mardi 10 juin une session extraordinaire, à la demande du wali de la région. À l’ordre du jour, quatre points, dont deux relatifs à l’expropriation de terrains au niveau des arrondissements de Sidi Belyout et d’Anfa qui ont suscité le débat sur les réseaux sociaux. Les quatre points ont été votés à la majorité.

Le premier point porte sur l’examen et le vote sur la déclaration d’utilité publique et l’expropriation d’un terrain portant le titre foncier D/2320. Ce terrain de 551 m² appartient à la société Tower Seven Art. Il se situe à l’intersection du bd Zerktouni et du bd d’Anfa, dans l’arrondissement de Sidi Belyout. La commune envisage d’y créer un service public.

Le second point porte, quant à lui, sur l’examen et le vote de l’expropriation de parcelles de terrains portant les titres fonciers suivants : C/7318, D/17508, et C/ 94447. Ces parcelles appartiennent à la société immobilière Malibu.

Sur ces parties de terrains, la commune envisage la réalisation de voies d’aménagement, numérotées AN23, AN24, AN25 et AN26 dans le plan d’aménagement de l’arrondissement d’Anfa, ainsi qu’une place publique et un parking souterrain, numérotés G12 dans le même arrondissement.

Notons toutefois que cette session a été marquée par l’absence de Nabila Rmili, présidente du conseil, en voyage à l’étranger, selon Ahmed Brija, président du groupe des élus du PAM. La session a ainsi été présidée par Houcine Nasrollah, vice-président chargé du patrimoine et des affaires juridiques à Casablanca.

Expropriation du terrain appartenant à Tower Seven Art : les clarifications de Houcine Nasrollah

Houcine Nasrollah a apporté des éclaircissements sur ces deux points, en prenant en compte les rumeurs ou les informations partielles circulant sur les réseaux sociaux quant à ces expropriations.

« L’expropriation s’inscrit dans un droit réel », a-t-il d’abord précisé. « Les autorisations de construction sont accordées au nom du propriétaire. Elles ne sont pas accordées au nom du bien, mais plutôt en lien avec celui-ci », a-t-il souligné.

En ce qui concerne le terrain appartenant à la société Tower Seven Art, « il s’agit d’un bien prévu initialement pour un plan d’aménagement en R+7. Cependant, le propriétaire – une société – a obtenu une dérogation lui permettant de construire un hôtel de R+12« , a expliqué Houcine Nasrollah. « Sur cette base, le projet a été autorisé ». Par la suite, pour plusieurs raisons que le vice-président n’a pas précisées, « les travaux ont été arrêtés ».

« Dans une démarche responsable, le propriétaire de ce terrain a saisi la justice. Le tribunal de première instance a annulé la décision d’arrêt des travaux, une décision confirmée en appel, puis par la Cour de cassation. Ainsi, le propriétaire disposait à nouveau de l’autorisation pour poursuivre les travaux, l’arrêt initial étant invalidé ».

« Cependant, un nouvel acteur, absent lors du jugement en première instance, est intervenu, soulevant des difficultés administratives et réglementaires liées à la réalisation du projet. La cour d’appel a alors statué sur ces obstacles, annulant la décision reconnaissant ces difficultés. Toutefois, cet acteur, non informé initialement, a déposé une opposition, conduisant le tribunal à rétablir la décision mettant en avant ces contraintes ».

« Aujourd’hui, le bien dispose donc d’une décision valide annulant l’arrêt des travaux, mais une autre décision récente, publiée le 5 juin dernier, confirme l’existence de difficultés administratives et réelles. En conséquence, le projet est à l’arrêt. Il n’a pas progressé depuis longtemps et ne peut être mené à terme dans les délais prévus ».

« L’expropriation est interdite sans la déclaration d’utilité publique »

Et d’ajouter : « L’expropriation est une disposition légale indépendante des autorisations de construction. Des biens peuvent être autorisés, construits, puis expropriés si l’utilité publique l’exige. Celle-ci prime sur toute autre considération. Je tenais à clarifier ce point, qui n’était peut-être pas connu de tous ».

Par ailleurs, « l’article 1 de la loi sur l’expropriation interdit toute expropriation avant la déclaration d’utilité publique. Sans cette étape, l’expropriation est impossible, alors qu’elle est essentielle pour permettre l’évolution des projets d’intérêt général. »

« Cette session se tient à la demande du wali de la région, qui nous a adressé un courrier dans un cadre réglementaire, mentionnant l’utilité publique de ce projet », a déclaré Houcine Nasrollah, soulignant que « c’est bien l’autorité publique qui a le pouvoir de décider de l’utilité publique ».

Le vice-président précise toutefois que la procédure d’expropriation nécessite beaucoup de temps. « Aujourd’hui, nous abordons la phase initiale de l’expropriation de ce terrain : l’annonce de l’utilité publique par l’autorité publique. Cette étape peut désormais être menée en parallèle avec les procédures d’expropriation proprement dites », sous réserve des textes applicables.

En effet, une fois adoptée en conseil de la ville, la déclaration d’utilité publique et l’expropriation du terrain portant le titre foncier D/2320 seront visées par le wali, puis validées par le ministère de tutelle, par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et par le chef du gouvernement. L’annonce de l’utilité publique sera enfin faite par décret, sous le contrôle des autorités concernées.

« Il faut par ailleurs savoir que chaque décision peut faire l’objet d’un recours devant les tribunaux administratifs. La possibilité de recours à chaque étape renforce la transparence ».

Si les élus de la majorité soutiennent le projet, ils insistent néanmoins pour que les droits du propriétaire soient préservés. Les élus du PJD ont toutefois critiqué le manque de vision quant à ce projet.

Source : Médias24

À Aïn Diab, bientôt un espace public de 6 hectares et un parking souterrain

Houcine Nasrollah a également présenté le point relatif à l’expropriation de trois parcelles de terrains au niveau de l’arrondissement d’Anfa. « Il s’agit d’un projet visant à aménager un espace public, accompagné d’un parking et de quelques voies au niveau de Aïn Diab« .

« Comme nous le savons tous, cette zone est confrontée à des problèmes récurrents de circulation et de stationnement. La corniche de Aïn Diab est l’une des rares zones où il manque cruellement d’espaces publics ».

« Grâce au plan d’aménagement de cette zone, nous avons l’opportunité de créer un espace public de qualité sur une superficie de 6 hectares, avec en dessous un parking de 1, 2 ou 3 niveaux. Ce projet pourrait véritablement transformer le visage de Aïn Diab, en faisant de la corniche un lieu touristique ».

« C’est une initiative dont nous pouvons être fiers si elle se concrétise. Elle apportera non seulement une solution aux problèmes actuels, mais aussi une réelle plus-value pour les habitants et les visiteurs de cette zone ».

Source : Médias24

55 MDH pour l’aménagement des abords de l’oued Bouskoura

Le conseil de la ville a également examiné et voté un projet de convention de partenariat entre le conseil de la préfecture de Casablanca, le conseil de la région Casablanca-Settat, le conseil de la commune de Casablanca, l’Agence du bassin hydraulique du Bouregreg, la SDL Casablanca Baïa et la Société régionale multiservices (SRM) Casablanca-Settat, concernant l’aménagement des abords de l’oued Bouskoura.

« C’est une initiative portée par le conseil de l’arrondissement de Hay Hassani, qui a travaillé sur ce projet pour améliorer son périmètre », a précisé le vice-président. « Dans cette zone, on trouve notamment le lac d’El Oulfa, en pleine réhabilitation, ainsi que le parc d’Anfa. À présent, nous allons lancer l’aménagement des abords de l’oued Bouskoura sur 3 km. Ce dernier accueillera des terrains de tennis, de football et bien d’autres équipements ».

Et de préciser : « Les terrains concernés par ce projet de réaménagement ne contiennent aucune propriété privée. Ils relèvent notamment de la Société nationale d’aménagement communal (Sonadac) et de l’Agence du bassin hydraulique ».

Les détails de ce projet ont par la suite été présentés par Youssef Chakour, directeur de Casa Baia. « Le projet se situe sur l’une des pénétrantes de Casablanca, celle de Azbane, sur une longueur de 1,6 km de part et d’autre, soit 3,2 km en comptant les deux côtés ».

« Actuellement, cette zone représente un point noir urbain, avec un terrain vague de 10 hectares confronté à plusieurs problèmes : accumulation d’ordures, arrivée d’eaux usées provenant de régions extérieures à Casablanca, etc. ».

« Le projet prévoit donc la création d’espaces verts, d’allées piétonnes, d’un pont reliant les deux côtés, ainsi que des espaces dédiés aux enfants, aux sports (pétanque, padel, basket-ball, ping-pong, skatepark), et des zones de détente et de pique-nique ».

« Selon les premières études, le budget qui sera mobilisé pour ce projet est de 55 millions de dirhams (MDH), couvrant l’aménagement et l’équipement des 10 hectares. Les études et la réalisation des travaux devraient être achevées dans un délai maximal de 12 mois ».

Qui du financement ? « Le projet est soutenu par plusieurs partenaires », assure Youssef Chakour, notamment l’arrondissement de Hay Hassani, la région Casablanca-Settat, la préfecture de Casablanca, Casa Baïa, et la SRM pour la gestion des eaux usées provenant de l’extérieur de Casablanca.

La répartition du budget se présente comme suit :

• 20 MDH par la région ;
• 20 MDH par la préfecture ;
• 15 MDH par la commune.