Le Maroc est en passe de se doter d’une Agence nationale de protection de l’enfance. Le projet de loi y afférent, présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a été adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 19 juin.

Ce projet prévoit principalement la création de l’Agence nationale de protection de l’enfance. Il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargé de mettre en œuvre la politique de l’État en matière de protection de l’enfance et de promotion de ses droits.

L’Agence sera compétente pour l’ensemble des catégories d’enfants ayant besoin d’une protection et d’une prise en charge, en la dotant des moyens et des ressources nécessaires pour mener à bien ses missions.

Selon nos informations, deux catégories d’enfants sont visées par ce dispositif de protection de l’enfance :

  • les enfants en conflit avec la loi (centres de protection de l’enfance à régime fermé) ;
  • les enfants en situation de précarité ou de vulnérabilité : enfants en situation de difficulté, enfants abandonnés et enfants victimes de délits et crimes (centres de protection de l’enfance à régime ouvert).

Le projet de loi a également pour vocation d’instaurer un régime de passerelle entre les établissements pénitentiaires relevant de la DGAPR et les centres de protection de l’enfance relevant de l’ANPE.

Ce régime de passerelle permet également au mineur en conflit avec la loi, placé dans un établissement pénitentiaire ou dans un centre fermé de protection de l’enfance, de bénéficier des dispositions de changement de la peine privative de liberté vers une peine alternative en vertu de la loi 43.22, ce qui traduit la complémentarité et la convergence des réformes législatives en vigueur en faveur de la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’objectif de ce régime passerelle est de permettre l’accompagnement de l’enfant et de faciliter sa réinsertion sociale, scolaire ou professionnelle.

Par ailleurs, le projet de loi vise également à préserver les acquis en matière de gestion, d’accompagnement et de suivi des établissements de protection sociale de l’enfance, qui sont appelés à fournir leurs services de façon autonome à différentes catégories d’enfants en situation de précarité, de difficulté ou de vulnérabilité.