D’après Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE), les trois projets de loi actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG) concernent les établissements suivants :

– l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) ;

– l’Office national des aéroports (ONDA) ;

– l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).

Quatre projets de loi en cours de discussion, deux autres en cours de finalisation ou de préparation

Le directeur général de l’ANGSPE a également fait le point sur les projets de loi finalisés et en cours de discussion, ainsi que ceux en cours de finalisation ou de préparation.

Les projets de loi finalisés et qui sont actuellement en cours de discussion concernent les établissements suivants :

– l’Office national de la pêche (ONP) ;

– l’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) ;

– le Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques (LOARC) ;

– l’Agence nationale des ports (ANP).

Les projets de loi en cours de finalisation ou de préparation concernent pour leur part :

– le Fonds d’équipement communal (FEC) ;

– l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bouregreg (AAVB).

Deux études en cours de lancement ou de réalisation

D’après Abdellatif Zaghnoun, deux études de positionnement stratégique sont en cours de lancement ou de réalisation dans le cadre de cette politique de transformation. Elles concernent :

– l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) ;

– l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica.

L’état d’avancement de cette réforme de transformation des établissements publics en SA a été exposé par Abdellatif Zaghnoun en Commission de contrôle des finances publiques au Parlement (Chambre des représentants), lors d’une réunion tenue le mardi 24 juin.

Cette transformation intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre 50.21, relative à la réforme des établissements et entreprises publics, et de la loi 82.20, portant création de l’ANGSPE, laquelle accompagne ce processus.

Elle vise principalement l’amélioration de la gouvernance de ces établissements publics, mais aussi l’augmentation de leur efficacité, de leur performance, ainsi que la valorisation des actifs.

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