Le...
DROIT
Procès beIN au Maroc : le casse-tête de la compétence juridictionnelle
Le tribunal de première instance de Casablanca (civil) vient de se déclarer "incompétent" à statuer sur le litige opposant beIN Sports à Medi Telecom au sujet du streaming illégal. Ce procès sera transmis à la juridiction commerciale, en attendant l'issue des actions visant les deux autres opérateurs de télécommunications. Pour la chaîne qatarie, le défi est de dépasser l'obstacle de la compétence juridictionnelle avant une éventuelle solution sur le fond du dossier.
Article réservé aux abonnés
Continuez la lecture en vous abonnant
Accédez à l'intégralité des articles, analyses et enquêtes de Médias24 sans limitation.