Les procureurs doivent s’impliquer davantage dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises. Dans une circulaire diffusée le 23 juin 2025, le président du ministère public, Hicham Balaoui, rappelle que le parquet est un acteur central de ces procédures et exhorte ses représentants à exercer pleinement les prérogatives que leur confère le livre V du Code de commerce.
Présence obligatoire aux audiences, requêtes motivées, suivi du syndic, recours en appel : la circulaire énumère les manquements observés et fixe une feuille de route pour renforcer l’efficacité du ministère public dans la sauvegarde de l’ordre public économique.
Quand le parquet brille… par son absence
Ce rappel à l’ordre intervient alors que certaines juridictions ne remplissent pas pleinement leurs obligations. Le président du ministère public déplore notamment la faible initiative à requérir l’ouverture des procédures collectives, l’absence du parquet lors de certaines audiences, l’usage de réquisitions standardisées, ainsi que le non-recours aux voies d’appel lorsqu’elles s’imposent.
Or, rappelle la présidence, le Code de commerce confère au ministère public un rôle de premier plan dans le traitement des difficultés des entreprises, en tant que garant de l’ordre public économique.
La circulaire détaille les leviers à activer. Elle appelle les procureurs à assister systématiquement aux audiences relatives aux entreprises en difficulté, à formuler des réquisitions claires en vue de redressements effectifs, à surveiller l’action des syndics et à solliciter leur remplacement en cas de manquement.
Le document invite également les magistrats concernés à exercer les voies de recours, à initier des demandes d’extension de procédure ou de sanctions civiles, et à signaler toute infraction susceptible de relever de la banqueroute.
Il s’agit, selon la circulaire, d’assurer l’efficacité des procédures collectives et de contribuer à la continuité des entreprises viables.
En filigrane, l’objectif reste inchangé : préserver l’emploi, sécuriser les créanciers, et participer à l’assainissement du tissu économique dans un climat propice à l’investissement. En somme, préserver l’ordre public économique, ce qui constitue l’essence même du droit des difficultés des entreprises.
