Le projet de loi 59.24 relatif à l’organisation de l’enseignement supérieur, adopté récemment en Conseil de gouvernement, continue de susciter la polémique. Enseignants, étudiants et fonctionnaires du secteur ont exprimé leur opposition à ce texte à plusieurs reprises.

Une réunion s’est tenue ce lundi 8 septembre au siège du ministère de l’Enseignement supérieur entre les représentants du ministère et une délégation du bureau du Syndicat national des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et des cités universitaires, relevant de la CDT.

Les fonctionnaires maintiennent la grève de 72 heures

Cette réunion a été consacrée à la discussion de trois points essentiels :

  • La reprise du dialogue autour du dossier revendicatif ;
  • Le projet de loi sur l’enseignement supérieur ;
  • Le projet de statut de base des fonctionnaires du secteur.

À l’issue de cette rencontre, le syndicat a décidé de renoncer à l’organisation d’un sit-in prévu devant le siège du ministère et de maintenir sa grève de 72 h prévue à partir de ce 9 septembre, jusqu’au 11 septembre.

Concernant le dossier revendicatif des fonctionnaires, les représentants du syndicat ont soulevé plusieurs problématiques liées à la répression de l’action syndicale, aux tentatives de briser les grèves ainsi qu’aux difficultés de communication avec la direction des ressources humaines.

S’agissant du projet de loi sur l’enseignement supérieur, les représentants du bureau national ont demandé l’arrêt du processus législatif du projet et la remise d’une version officielle actualisée intégrant les derniers amendements adoptés lors du dernier Conseil de gouvernement, tout en rejetant catégoriquement la formulation de l’article 84.

Cet article est relatif à la composition des ressources humaines exerçant dans les établissements de l’enseignement supérieur relevant du secteur public.

Le statut de base des fonctionnaires en attente de la réponse des ministères de l’Économie et de la Transition numérique

Pour ce qui est du projet de statut de base des fonctionnaires du secteur, les représentants du ministère de l’Enseignement supérieur ont indiqué qu’ils n’ont pas encore reçu de réponse officielle du ministère de l’Économie ni celle du ministère de la Transition numérique. Ces deux ministères ont exprimé certaines réserves, notamment la possibilité de publier le statut de base par arrêté au lieu de le faire par décret.

De son côté, la délégation syndicale a insisté sur la nécessité de la transparence dans ce dossier, exprimant son mécontentement quant au délai excessif pris par les deux ministères. Elle a demandé la fixation d’un calendrier clair pour adopter le statut de base, impérativement avant la validation du projet de loi sur l’enseignement supérieur, avec l’inclusion de la charge budgétaire de ce statut dans le budget 2026.

À cet égard, les représentants du ministère, après concertation, se sont engagés à informer le syndicat du sort réservé au statut de base au plus tard le 15 octobre, qu’il soit accepté ou rejeté. Quant à la charge budgétaire, ils ont précisé qu’une réunion sur le budget est prévue le 16 septembre.

Notons par ailleurs que le syndicat a prévu deux autres grèves nationales de 72 h les 17, 18 et 19 septembre 2025, ainsi que les 30 septembre, 1er et 2 octobre 2025. Son conseil national a prévu de tenir une réunion extraordinaire le jeudi 11 septembre.

Le maintien de ces grèves serait peut-être examiné lors de cette rencontre.