Désormais, les avis de recherche ne devront être publiés qu’en cas de stricte nécessité et devront être régulièrement mis à jour, avec l’annulation de ceux devenus caducs.
C’est ce que prévoit une circulaire, datée du 16 septembre, adressée récemment par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui, aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi.
Le texte insiste sur le fait que les avis de recherche constituent une mesure exceptionnelle, qui ne peut être utilisée qu’avec prudence, car elle porte directement atteinte à la liberté des individus.
La circulaire demande également aux parquets d’effectuer un contrôle périodique de tous les avis de recherche en cours afin de s’assurer de leur pertinence, et de les lever automatiquement lorsque les conditions qui les justifiaient disparaissent.
Enfin, les chefs de parquet devront transmettre avant la fin octobre 2025 un rapport détaillé à la présidence du ministère public, exposant les mesures mises en œuvre et les résultats obtenus dans l’application de ces directives.
Par cette initiative, la présidence du ministère public entend concilier l’efficacité des enquêtes pénales avec le respect des libertés individuelles.
