Un projet de résolution en deux pages qui va à l’essentiel et met le plan d’autonomie marocain au coeur des négociations. Le projet a connu quelques changements, probablement à la demande de la Russie. Mais le fond ne change pas: le plan d’autonomie marocain est consacré comme base de toute négociation et le conseil accueillera toute initiative des parties s’inscrivant sur cette base . Le référendum n’est pas cité. Le mandat de la Minurso est prolongé pour une année et le secrétaire général de l’ONU devra faire un rapport sur l’évolution de la situation dans les six mois.
Dans sa forme, le projet tranche totalement avec les précédentes résolutions qui étaient devenues un mille-feuille reprenant toujours les considérant et les motifs qui s’accumulaient et finissaient par se concurrencer sur trois décennies.
Le mot référendum a disparu. Le mot autodétermination est rajouté à la dernière minute, certainement à la demande russe, mais l’autonomie est une forme d’autodétermination.
Le texte montre la voie: des tables rondes immédiates avec les parties, dont l’Algérie. Sur le base du plan marocain d’autonomie. Pour aboutir à une solution définitive sous souveraineté marocaine.
En préambule, le Conseil rappelle toutes ses résolutions antérieures relatives au Sahara, notamment celle portant création de la MINURSO, et réaffirme son plein soutien au Secrétaire général António Guterres et à son Envoyé personnel Staffan de Mistura dans leurs efforts pour faire progresser la situation.
De même, « le Conseil de sécurité exprime sa préoccupation face à l’impasse diplomatique actuelle et prend note du soutien apporté par les États membres à la proposition marocaine sérieuse, crédible et réaliste du plan d’autonomie qu’ils considèrent comme « la base la plus sérieuse, crédible et réaliste pour une solution politique« .
Le projet de résolution réaffirme la nécessité de négociations immédiates entre les parties (Maroc, Algérie, Front Polisario, Mauritanie) et appelle à un cessez-le-feu complet et au respect des accords militaires.
Concernant les éléments clés de la résolution, à savoir le cas de la Minurso et les négociations, le projet de résolution maintient finalement la durée du mandat de la Minurso à 12 mois jusqu’au 31 octobre 2026.
Enfin, « le Conseil de sécurité invite les parties à engager immédiatement des discussions, sans conditions préalables, sur la base de la proposition d’autonomie marocaine, en vue de parvenir – avant l’expiration du mandat de la MINURSO – à une solution politique définitive et mutuellement acceptable qui garantisse une véritable autonomie au sein de l’État marocain, solution considérée comme la plus viable, tout en assurant le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara. »
Le Secrétaire général est prié de soumettre des rapports périodiques au Conseil, notamment un exposé dans les six mois suivant le renouvellement du mandat de la Minurso.
