Les données relatives aux recettes issues de la contribution professionnelle unique (CPU) offrent une vision claire sur l’ampleur réelle de l’intégration fiscale progressive des petites unités économiques et, surtout, permettent d’évaluer sa capacité à générer des recettes stables.
Les chiffres confirment une évolution régulière sur la période 2022-2024, mais surtout une rupture nette en 2025, année qui, arrêtée à fin septembre seulement, s’annonce déjà comme un potentiel point d’inflexion.
Il convient de noter que le régime de la CPU, introduit depuis 2021, visait à remplacer l’ancien système et à unifier dans un seul prélèvement l’impôt professionnel et la contribution sociale destinée à l’assurance médicale obligatoire.
Évolution des recettes issues de la CPU
Les recettes de la CPU atteignaient 252 MDH en 2022. Ce niveau correspond encore à une période où la réforme n’avait pas pleinement déployé ses effets, notamment en raison de la transition depuis l’ancien régime.
En 2023, le montant se stabilise à 247 MDH. En 2024, les recettes progressent à 259 MDH. Les variations restent modestes, mais la tendance est orientée à la hausse, ce qui est cohérent avec un système qui dépend entièrement de la dynamique déclarative.
La véritable bascule est l’année 2025. À fin septembre, les recettes issues de la CPU atteignent déjà 329 MDH, soit plus de 27% de hausse par rapport à l’année 2024 entière.
Ce chiffre rompt avec le rythme observé auparavant. Trois trimestres suffisent ainsi à générer un niveau de recettes supérieur à celui d’une année pleine, ce qui laisse anticiper une progression annuelle significative.
Cette accélération traduit plus qu’un simple effet de saisonnalité et révèle une extension de la population déclarative, une structuration plus solide du dispositif et probablement une meilleure conformité induite par l’intégration de la couverture sociale.
Un régime lisible, proportionnel et faiblement coûteux
La progressivité du droit complémentaire destiné à financer l’assurance maladie obligatoire dépend du niveau d’impôt dû, et non du chiffre d’affaires, ce qui rend l’ensemble du système lisible et relativement prévisible.
Déjà, les montants à payer restent marginaux, voire symboliques par rapport aux chiffres d’affaires. La mécanique du régime est simple et l’impôt est calculé en appliquant un taux unique de 10% à une base déterminée par un coefficient propre à chaque profession.
Voici le tableau tel qu’arrêté par l’article 40 du CGI :
Le montant de l’impôt est majoré d’un droit complémentaire destiné à la couverture sociale. Ce droit complémentaire est versé trimestriellement ou annuellement, en fonction du montant de l’impôt dû.
Exemple :
Prenons l’exemple d’un coiffeur avec un chiffre d’affaires annuel de 100.000 DH. L’impôt à payer est calculé en multipliant le chiffre d’affaires par le coefficient applicable à la profession, puis par les 10% de l’IR.
IR = 100.000 × 20% × 10% = 2.000 DH
Pour un tel chiffre d’affaires, le montant annuel de l’impôt s’élève à 2.000 DH. S’agissant du droit complémentaire, un impôt de 2.000 DH correspond à une cotisation annuelle de 2.280 DH.
Ainsi, les charges totales s’élèveraient à 4.280 DH par an, et le coiffeur serait régularisé, bénéficierait de la couverture sociale et pourrait accéder aux différentes initiatives publiques de financement.
