La réforme électorale avance au Parlement, mais deux articles en particulier font débat.

Le premier concerne l’interdiction des publications sponsorisées sur les plateformes étrangères et le second porte sur un nouveau dispositif pénal contre les fake news électorales.

Les députés ont adopté ces dispositions en commission, dans le cadre de la réforme de la loi 27.11 relative à la Chambre des représentants. Mais plusieurs zones d’ombre persistent.

Le texte n’indique pas à quel moment ces interdictions et sanctions s’appliquent.

L’entrée en vigueur interviendra à la publication au Bulletin officiel, mais rien ne précise si l’interdiction des publications sponsorisées concerne uniquement la période de campagne ou si elle s’impose en permanence.

Le flou ne s’arrête pas là. L’article 51 bis, consacré aux fausses informations relatives aux élections, a fait l’objet d’un amendement pour clarifier les cas visés. La commission a conservé le texte en le reformulant, sans lever toutes les interrogations sur son périmètre exact.

Avant d’entrer dans le détail de ces deux articles, il convient de revenir sur le rapport des partis politiques marocains aux réseaux sociaux.

Depuis 2021, plusieurs observateurs décrivent une nouvelle manière dont les formations politiques investissent l’espace numérique. Cet usage massif du digital a transformé l’équilibre de la campagne électorale, souvent au profit des partis les mieux dotés et les plus structurés en matière de communication.

2021 : RNI en tête des contenus sponsorisés

Dans un article publié sur nos colonnes en septembre 2021, Médias24 avait révélé une disparité nette entre les formations politiques.

Le RNI a dominé l’espace numérique en publiant du contenu en continu et en renforçant sa visibilité grâce au sponsoring. Rien n’interdisait cette stratégie puisqu’elle intervenait en dehors de la campagne officielle.

Les données de Facebook montraient que le RNI avait dépensé plus de 211.000 dollars en contenus sponsorisés en six mois entre le 11 mars et le 29 août 2021.

L’Istiqlal suivait avec 21.631 dollars, puis une série de partis très loin derrière, dont le PPS (1.736 dollars), le MP (1.331 dollars) ou le PAM (630 dollars).

Le FGD, l’USFP, le PJD et l’UC ne dépassaient pas chacun les 450 dollars de dépenses.

Ces écarts se reflétaient dans les audiences : plus d’1,5 million d’abonnés Facebook pour le RNI, devant le PJD (1,19 million). Ces deux premiers étaient loin devant le PAM (522.000) ou le PPS (365.000). L’écart explosait sur Instagram, où l’Istiqlal et le PPS restaient marginalisés tandis que le RNI dépassait les 90.000 abonnés.

Cette dynamique s’observe aussi dans une étude du German Institute for Global and Area Studies (GIGA) qui analyse la campagne numérique de 2021. Le RNI y apparaît comme le parti le plus structuré, avec des playlists YouTube organisées par thèmes, publics cibles et durée, alors que le PJD proposait moins de vidéos, moins structurées et moins attractives.

L’étude montre également que le RNI a investi 252.633 dollars dans sa campagne digitale, dont 10.010 dollars rien que pour la page de Aziz Akhannouch. En comparaison, le PJD n’a dépensé que 851 dollars pour son site officiel et 138 dollars pour la page de Saadeddine El Othmani.

Le PAM, le PPS et la jeunesse du RNI se situaient entre 5.000 et 8.000 dollars.

Ces chiffres révèlent que les réseaux sociaux jouent désormais un rôle central, et les disparités de moyens peuvent influencer la compétition électorale.

Contrer l’ingérence étrangère

C’est précisément dans ce contexte que le gouvernement introduit l’article 40, qui interdit les publications sponsorisées sur les plateformes étrangères.

Les discussions parlementaires confirment que cette mesure vise explicitement à bloquer toute ingérence étrangère dans les élections marocaines, un risque jugé réel par l’Exécutif.

La députée Nabila Mounib (PSU) s’est opposée à cette interdiction. Elle considère que la crainte d’une intervention extérieure peut être légitime, mais que le texte restreint inutilement l’engagement numérique des Marocains résidant à l’étranger.

Mais son argumentation n’aura pas suffi à convaincre ses collègues au Parlement, puisque l’article 40 a été maintenu dans la mouture proposée par le gouvernement.

Lutte contre les fake news

Le débat s’intensifie encore autour de l’article 51 bis, qui prévoit des peines de prison et des amendes contre la fabrication et la diffusion de contenus mensongers en lien avec les élections. La commission a adopté une version révisée du texte.

Dans sa version initiale, l’article 51 bis prévoyait une sanction de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 50.000 à 100.000 DH contre :

-quiconque diffuse, publie ou relaie des propos ou l’image d’une personne, sans son accord, ou diffuse ou relaie une information mensongère, des allégations ou des faits falsifiés, ou des documents altérés, dans le but de porter atteinte à la vie privée d’un électeur ou d’un candidat, ou de diffameur l’un d’eux ;

mais aussi contre quiconque accomplit ou participe, par l’un des moyens mentionnés ci-dessous, à la diffusion, la publication ou la transmission de rumeurs ou de fausses nouvelles visant à semer le doute sur la crédibilité ou l’intégrité du processus électoral.

Cette deuxième partie de l’article 51 a été amendée certes, mais son esprit global a été maintenu ; contrairement à ce que demandait le PJD qui a rejeté cet article.

Le parti de la lampe estime que le dispositif décrit menace la liberté d’expression et qu’il duplique des infractions déjà prévues dans le Code pénal, le Code de la presse ou d’autres législations.

Finalement, la version retenue du dernier paragraphe de cet article est celle visant à sanctionner quiconque qui, “par n’importe quel moyen, y compris les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverte (live, ndlr), les outils d’intelligence artificielle ou toute plateforme électronique ou application reposant sur Internet ou les systèmes informatiques, fabrique un contenu mensonger ou falsifié visant à porter atteinte à la transparence et à l’intégrité du processus électoral”.

Dans cette version, le terme “rumeurs” a été abandonné. Ce qui répond à une argumentation présentée par la députée Nabila Mounib. Lors de la discussion en commission, la députée indique être en faveur de l’animation du débat, mais contre le bâillonnement.

Selon elle, “la période électorale est un moment de discussion et d’échange. Il est donc naturel que certaines informations circulent, parfois difficiles à vérifier, ou qu’elles s’apparentent à des rumeurs. Mais dans tous les cas, elles doivent rester éloignées de la diffamation et de l’atteinte directe au candidat”.