La réforme électorale en cours, qui entend changer la donne en matière de participation des jeunes aux législatives ; notamment en termes de financement, poursuit son parcours législatif. Elle doit désormais être soumise au vote en séance plénière le 9 décembre, au niveau de la chambre des conseillers.

En tant que projet de loi organique, le texte sera ensuite soumis, systématiquement, à la Cour constitutionnelle. S’il est adopté comme tel, ses dispositions prévoient d’importants changements pour la jeunesse qui souhaite s’impliquer dans la politique nationale, puisqu’il vient lever le frein financier qui entrave la participation des jeunes.

En introduisant des mécanismes spécifiques en faveur de cette catégorie, le texte vise à corriger un déséquilibre devenu manifeste entre l’importance numérique des jeunes dans la population et leur faible présence au Parlement. Il ambitionne également de garantir davantage d’équité entre jeunes candidats indépendants et jeunes encadrés par des partis politiques.

Voici tout ce qu’il faut savoir, avant de décider de faire campagne.

Qui est considéré comme jeune ?

La réforme définit la catégorie bénéficiaire : un “jeune” au sens de ce texte est une personne âgée de 35 ans au maximum à la date du dépôt de sa candidature.

Cette définition s’applique indistinctement à tous les profils :

• les jeunes ayant une appartenance partisane ;

• les jeunes ne disposant d’aucune affiliation politique.

L’objectif assumé est d’élargir le vivier des candidats potentiels en incluant ceux qui souhaitent se présenter en tant qu’indépendants ; une population identifiée comme particulièrement vulnérable face aux difficultés de financement et d’organisation.

Quels droits pour les jeunes candidats ?

Le dispositif introduit par le projet de loi confère de nouveaux droits à cette tranche d’âge. Il s’agit principalement :

• des mécanismes de financement nouveaux pour lever les obstacles matériels à la participation ;

• de la garantie de la parité au sein des listes jeunes, avec alternance homme-femme.

En imposant cette alternance, le législateur entend faire de la jeunesse un vecteur de consolidation de l’égalité entre femmes et hommes dans les mandats électifs. La réforme s’inscrit ainsi dans une double logique d’inclusion : démocratique et sociale.

Comment se porte-t-on candidat ?

Le projet de loi fixe une série de conditions précises. D’abord, il y a la condition concernant l’âge et la nature de la liste. Il est donc nécessaire d’avoir 35 ans ou moins et de déposer une liste composée uniquement de jeunes.

La liste peut être présentée par un parti ou par des candidats indépendants.

Chaque liste doit respecter l’alternance homme-femme afin de garantir un accès équitable aux deux sexes.

Pour pouvoir concourir, les jeunes candidats doivent recueillir 200 signatures, au moins, parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée.

Lorsqu’il s’agit de circonscription locale, le nombre de femmes signataires doit constituer 30% des signatures totales. Et lorsqu’il s’agit de la circonscription régionale, les femmes signataires doivent constituer 50% des signatures au total.

Par ailleurs, le même texte permet, après amendement par la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants, “aux listes de candidature déposées dans les circonscriptions électorales locales par des candidats n’appartenant à aucun parti politique d’être composées de candidats des deux sexes, ne dépassant pas l’âge de 35 ans au jour du scrutin, et ayant obtenu un nombre de voix équivalant à au moins 5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée, afin de bénéficier du soutien financier”.

Quel financement l’État accorde-t-il aux jeunes ?

La réforme met en place une subvention directe, attribuée à toutes les listes jeunes, qu’elles soient partisanes ou indépendantes ; selon un dispositif encadré par la Cour des comptes.

Le même article dispose qu’une somme publique équivalente à 75% des dépenses de la campagne électorale engagées au profit de la liste de candidature lors de sa campagne électorale, est attribuée, à condition que ces dépenses soient engagées et justifiées.

“Les conditions et les modalités de versement du soutien mentionné, qui est déduit du montant total de la contribution de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, sont déterminées par décret”, indique le même texte.

Il convient de noter que, lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftif, a indiqué, au sujet de la détermination du montant de la contribution de l’État, que “le projet fixe son plafond à 75 % du total des dépenses engagées par chaque liste de candidature, qu’elle soit présentée par un parti politique ou sans appartenance partisane, tout en respectant le plafond des dépenses fixé par le décret en vigueur (500.000 dirhams pour chaque candidat de la liste)”.

Les obligations des candidats

Qu’ils soient affiliés à un parti ou indépendants, les candidats aux législatives sont tous soumis aux mêmes règles. Les jeunes et les moins jeunes devront appliquer les nouvelles dispositions relatives aux élections, notamment celles liées aux réseaux sociaux et à l’usage de l’intelligence artificielle.

Dans ce sens, comme pour les électeurs, un candidat qui publie ou relaie des propos ou l’image d’une personne sans son accord, ou diffuse ou relaie une information mensongère, des allégations ou des faits falsifiés, ou des documents altérés dans le but de porter atteinte à la vie privée d’un électeur ou d’un candidat, ou de diffamer l’un d’eux, peut être condamné à une sanction de deux à cinq ans d’emprisonnement et à une amende de 50.000 à 100.000 DH.

Idem pour celui qui accomplit ou participe, par l’un des moyens mentionnés ci-dessous, à la diffusion, la publication ou la transmission de rumeurs ou de fausses nouvelles visant à semer le doute sur la crédibilité ou l’intégrité du processus électoral.

Le fait de financer ou de faire financer des annonces électorales diffusées sur des plateformes ou des sites internationaux devient passible d’une amende lourde (de 50.000 à 100.000 DH). Les candidats indépendants devront se plier à ses règles également.