Cet accord vise à renforcer la coordination et la complémentarité institutionnelles entre ces deux instances constitutionnelles indépendantes, dans l’objectif de promouvoir la transparence, l’intégrité, la régulation des pratiques économiques et la bonne gouvernance.
Cette convention s’inscrit dans le cadre des missions dévolues aux deux institutions par la Constitution du Royaume et les lois qui les régissent.
Dans le cadre de cette convention, les deux parties s’engagent notamment à :
- Renforcer la prévention et la répression des pratiques anticoncurrentielles et des faits de corruption, en favorisant une approche coordonnée et complémentaire.
- Développer des actions conjointes de formation, de renforcement des capacités et d’échange d’expertise dans les domaines du contrôle de la concurrence, de la prévention de la corruption, de l’éthique des affaires et de la gouvernance ;
- Organiser des actions de sensibilisation, des conférences, des séminaires et des ateliers portant sur des thématiques d’intérêt commun ;
- Renforcer l’échange d’informations et de données relatives aux pratiques commerciales et aux situations à risque susceptibles de fausser la concurrence ou de porter atteinte à l’intégrité des marchés ;
La convention prévoit également la mise en place d’un mécanisme conjoint de mise en œuvre et de suivi, destiné à assurer une coordination étroite entre les parties dans l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des plans d’action, en vue d’une mise en œuvre effective de ces dispositions.
Elle constitue une étape importante dans le renforcement de la coopération et de la complémentarité institutionnelle au service d’une économie nationale plus transparente, plus compétitive et fondée sur les principes d’intégrité, de responsabilité et de confiance dans les mécanismes de régulation du marché.
